Centrale des marchés
Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative de la commune de Clamart II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative de la commune de...
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Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative de la commune de Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196255

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/08/14)
14-126207
SOURCEWEB (15/08/14)
JOUE (19/08/14)
282522-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92140
Clamart
FRANCE
M. le maire
Hôtel de Ville, place Maurice Gunsbourg
marchespublics@clamart.fr
Ville de Clamart
Direction de la commande publique
+33 146623733
+33 146623767

Adresse(s) internet:

http://ville-clamart.e-marchespublics.com

http://ville-clamart.e-marchespublics.com

http://ville-clamart.e-marchespublics.com

http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative de la commune de Clamart.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 52 rue Estiennes d'Orves, 92140 Clamart.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 080 000 et 8 320 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative de la commune de Clamart. Marché à bons de commande composé des 5 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15000000

Poisson congelé
15221000

Produits laitiers
15500000

Fruits, légumes et produits connexes
15300000

Épicerie fine
15894700


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est composé des 5 lots suivants dont la consistance est détaillée aux cctp.
Lot 1 fourniture beurre oeufs et fromages.
Montant minimum annuel 120 000 EUR HT montant maximum annuel 480 000 EUR HT.
Lot 2 fourniture épicerie et boissons.
Montant minimum annuel 120 000 EUR HT montant maximum annuel 480 000 EUR HT.
Lot 3 fourniture fruits et légume frais 4ème et 5ème gammes bio et non bio.
Montant minimum annuel 120 000 EUR HT montant maximum annuel 480 000 EUR HT.
Lot 4 fourniture de poissons.
Montant minimum annuel 40 000 EUR HT montant maximum annuel 160 000 EUR HT.
Lot 5 fourniture de produits surgelés.
Montant minimum annuel 120 000 EUR HT montant maximum annuel 480 000 EUR (HT).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire - les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Fourniture de beurre fromage et ovo produits.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fromages
15540000

Beurre
15530000

Produits laitiers divers
15550000


3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 480 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse.
1) Description succincte
Fourniture produits épicerie et boissons.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Boissons non alcoolisées
15982000

Légumes en conserve et/ou en boîte
15331400

Conserves de fruits
15332400

Cacao; chocolat et sucreries
15840000


3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 480 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse.
1) Description succincte
Fourniture de fruits et légumes frais, de légumes 4ème et 5ème gamme bio et non bio.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fruits, légumes et produits connexes
15300000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 480 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse.
1) Description succincte
Fournitures de poissons.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
15220000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 40 000 et 160 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse.
1) Description succincte
Fournitures de produits surgelés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits surgelés
15896000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 480 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.
Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2) ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2)
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.9.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
Cergy-Pontoise Cedex
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le présent marché pourra faire l'objet :
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.8.2014
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