Centrale des marchés
fourniture et livraison de jeux et jouets destinés aux différentes structures de la ville à Clamart Fourniture et livraison de jeux et jouets destinés aux différentes structures de la ville de clamart tel : 01-46-62-37-16 correspondant : Monsieur le maire cp : 92140 designation : Ville d...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr 01 46 62 35 68
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Fourniture et livraison de jeux et jouets destinés aux différentes structures de la ville à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494560

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/15)
BOAMP (06/05/15)
15-70000
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-70000 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart. Correspondant :  M. le maire, place maurice gunsbourg 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-16, télécopieur : 01-46-62-35-68, courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : fourniture et livraison de jeux et jouets destinés aux différentes structures de la ville de clamart . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 37524000 Objets supplémentaires : 37524100 37520000. Lieu de livraison : établissements de la ville de clamart, 92140 Clamart. Code NUTS : |FR|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 36 mois. Valeur minimum estimée (H.T.) : 57 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 198 000 euros. Caractéristiques principales : fourniture et livraison de jeux et jouets destinés aux écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs, crèches et ludothèque. le marché est divisé en 3 lots : jeux et jouets , jeux de société et jeux éducatifs et d'éveil spécifiques aux 0-3 ans Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois reconductible deux fois par période de douze mois ; la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commmande traité à prix unitaires , il sera fait application des prix unitaires mentionnés au bpu ou des prix cataloque remisés aux quantités réellement exécutées. Le titulaire s'engage à livrer dans les conditions de délai définis dans son offre à l'acte d'engagement. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g. Applicable aux marchés publics de fournitures et services dans le délai global maximum de 30 jours en application du en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : références, compétences et moyens. Situation juridique - références requises : se référer au rc. Capacité économique et financière - références requises : se référer au rc Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au rc. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - conformité avec la norme iso 14001 ou équivalent: assurance de qualité en matière de protection de l\'environnement- pour les jeux et jouets des crèches, ils devront correspondre à la norme européenne en 71 sur la sécurité des jouets ou équivalent.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : mémoire technique précisant les moyens matériels et humains : service commercial, délais, garanties, sav, qualité des produits, fiches techniques, etc ... Se référer au règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique / satisfaction au regard du cadre de réponse technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la commune : http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com). Toutes les questions techniques relatives à l'exécution des prestations et/ou à des précisions relatives au dossier de consultation des entreprises seront transmises au pouvoir adjudicateur par écrit par télécopie ou courrier électronique (marchespublics@clamart.fr ; télécopie 01 46 62 35 68). Les réponses à ces questions seront diffusées à l'ensemble des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Date limite d'obtention : 28 mai 2015, à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 222 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - a tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l.211-4 du code de justice administrative) ; - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article l. 551-i du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article r. 421-1 et 3 du c.j.a. En application de l'article l. 521-1 du c.j.a. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - jeux et jouets (hors jeux de société). Pour les services vie scolaire et enfance : 15 000 euros (H.T.) Minimum annuel et 50 000 euros (H.T.) Maximum annuel. Lot(s) 2. - jeux de société. Pour les services vie scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse : 2 000 euros (H.T.) Minimum annuel et 8 000 euros (H.T.) Maximum annuel. Lot(s) 3. - jeux éducatifs et d'éveil spécifiques aux 0 - 3 ans. Pour le services petite enfance : 2 000 euros (H.T.) Minimum annuel et 8 000 euros (H.T.) Maximum annuel
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