1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de décors lumineux
Description: La présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la fourniture sur acquisition et la location de décors lumineux de fin d'année en traversée de chaussée, sur candélabre et sur certains sites remarquables pour la Ville de Clamart. Le Marché comprend : - la location d'une partie des décors lumineux ; - l'acquisition de décors lumineux ; - l'acquisition de cordons lumineux en LED blanche et de couleur pour la décoration des arbres.
Identifiant de la procédure: 9e359afb-dae9-4cbd-8d9f-463579efbf2b
Identifiant interne: 24.07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de décors lumineux
Description: La présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la fourniture sur acquisition et la location de décors lumineux de fin d'année en traversée de chaussée, sur candélabre et sur certains sites remarquables pour la Ville de Clamart. Le Marché comprend : - la location d'une partie des décors lumineux ; - l'acquisition de décors lumineux ; - l'acquisition de cordons lumineux en LED blanche et de couleur pour la décoration des arbres. Les illuminations seront posées en régie et par l'entreprise en charge de l'entretien de l'éclairage public sur la Ville, selon les règles essentielles d'usage et de sécurité en vigueur.
Identifiant interne: 24.07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2024
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée renseignée au point 3 est la valeur maximale pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ; La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCE) ou tout autre document présentant les éléments suivants : - une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L. L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCE) ou tout autre document présentant les éléments suivants : - une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: developpement durable
Description: Ce critère sera apprécié au regard de la politique du candidat en faveur du développement durable.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des études infographique, du mémoire et fiches techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: cergy pontoise
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e3d52b0-d6fe-46ab-a4ad-432008c3f7e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:50:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302203-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
