1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÊTEMENTS/CHAUSSURES DE TRAVAIL DES AGENTS DU CCAS ET DE LA VILLE DE CLAMART
Description: L'accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements/chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : - Lot 1 : Vêtements de travail ; - Lot 2 : Chaussures de travail.
Identifiant de la procédure: 5cef3eea-3c1a-4b75-8eea-da993eb3b2e7
Identifiant interne: 25.16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtement de travail
Description: Fourniture de vêtement de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection.
Identifiant interne: Lot 1 : Vêtement de travail
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture de vêtements de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection. La fourniture est livrée au site indiqué sur le bon de commande. Le titulaire reprendra les vêtements usagers.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter à compter de la notification du contrat, pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. La durée totale du présent marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non reconduction doit être notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la date d'anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, aucune indemnisation ne sera versée au titulaire du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Analyse des prix du soumissionnaire sur la base du DQE caché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: Selon les éléments renseignés dans cadre de réponse technique (CRT)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Selon les éléments renseignés dans cadre de réponse technique (CRT) : o Qualité des échantillons (20 pts) ; o Esthétisme des échantillons (10 pts).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Selon les éléments renseignés dans cadre de réponse technique (CRT) : o Pourcentage de la pièce financière issu de recyclage ou du réemploi (5 pts) ; o Méthode et organisation de collecte/valorisation des vêtements usagers (5 pts).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Clamart
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de chaussures de travail
Description: Fourniture de chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection.
Identifiant interne: Lot 2 : Chaussures de travail
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture de chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection. La fourniture est livrée au site indiqué sur le bon de commande. Le titulaire reprendra les chaussures usagers.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Analyse des prix du soumissionnaire sur la base du DQE caché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: Selon les éléments renseignés dans cadre de réponse technique (CRT)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Selon les éléments renseignés dans cadre de réponse technique (CRT) : o Qualité des échantillons (20 pts) ; o Esthétisme des échantillons (10 pts).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Selon les éléments renseignés dans cadre de réponse technique (CRT) : o Pourcentage de la pièce financière issu de recyclage ou du réemploi (5 pts) ; o Méthode et organisation de collecte/valorisation des vêtements usagers (5 pts).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Clamart
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 219 200 235 00014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95037
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26669447-1208-418d-a3ba-1fd702ea7714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102392-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
