Centrale des marchés
Etude sécurité publique campus trivaux garenne Etude sécurité publique campus trivaux garenne etude de sûreté et de sécurité publique pour le projet de reconstruction du campus trivaux garenne sis rue du commandant duval à clamart code_postal ...
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Etude sécurité publique campus trivaux garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479419

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/13)
13-23314
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-23314
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
 Correspondant :  M. le maire de clamart, 1 place maurice gunsbourg 92140 Clamarttél. : 01-46-62-37-33télécopieur : 01-46-62-35-68courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Objet du marché : etude de sûreté et de sécurité publique pour le projet de reconstruction du campus trivaux garenne sis rue du commandant duval à clamart.
Lieu d'exécution : commune, 92140 Clamart.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une étude de sûreté et de sécurité publique pour le projet de reconstruction du campus trivaux garenne. L'opération projetée concerne la démolition et la reconstruction à neuf de 4 écoles (2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires) et d'un complexe sportif comprenant notamment un gymnase et un dojo.
l'étude est réalisée en application des articles l.111-3-1 et r.111-48 et r.111-49 du code de l'urbanisme.
la prestation sera divisée en 3 phases :
Phase 1 diagnostic
phase 2 analyse du projet
phase 3 mesures proposées pour la prévention et la réduction des risques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations attendues pour chaque phase est précisé au ccp. Le marché est conclu pour une durée globale de 2 mois. Les délais de réalisation par phase sont indiqués à l'acte d'engagement par le candidat.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g fcs et dans le délai global maximum de 30 jours . Les modalités de financement sont les suivantes :impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : http://Ville-Clamart.E-Marchespublics.Com ou www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

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