Centrale des marchés
Carburant diesel Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules et engins des services municipaux. Les carbur...
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Carburant diesel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747970

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384970-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clamart: Carburant diesel

2015/S 212-384970

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Clamart
Mairie de Clamart, place Maurice Gunsbourg
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. le maire
92140 Clamart
FRANCE
Téléphone: +33 146623765
E-mail: marchespublics@clamart.fr
Fax: +33 146623767

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.clamart.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Clamart
place Maurice Gunsbourg
À l'attention de: Direction de la commande publique
92141 Clamart Cedex
Téléphone: +33 146623765
E-mail: marchespublics@clamart.fr
Fax: +33 146623767
Adresse internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants en stations distributrices pour les véhicules municipaux de Clamart.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules et engins des services municipaux. Les carburants fournis seront les suivants: gasoil — gasoil avec additifs — SP 98 — SP 95 — GPL. Les cartes accréditives sont de type magnétique. Les prestations du marché comprennent également les services associés fournis avec ce type de carte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132100, 30163100, 09133000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est traité à prix unitaires, conformément aux dispositions de l‘article 17 du code des marchés public pour un montant maximum annuel de 230 000 EUR (HT). Il est conclu pour une durée de douze mois et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une option est prévue au marché pour la fourniture de carburants par cartes accréditives à puce (cf. Article 11 du rc).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds publics de la ville de Clamart (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2);
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2)
— certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.66
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.12.2015 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Dossier gratuit. L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le présent marché pourra faire l'objet
— d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l.211-4 du code justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article l. 551-i du code de justice administrative,
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l.521-1 c.j.a.),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles r.421-1 et r 21- 3 du c.j.a. En application de l'article l.521-1 du c.j.a. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Cependant à compter de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction le concurrent évincé n'est plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Conformément à l'article r.551-7 du cja, l'auteur du recours doit notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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