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92 prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les bâtiments et équipements communaux de la ville à Clamart 92 prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les bâtiments et équipements communaux de la ville à Clamart marché de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour l...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr 0146623568
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92 prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les bâtiments et équipements communaux de la ville à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538260

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53746
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville
place maurice gunsbourg 92140 Clamart tél. : 01-46-62-37-33 télécopieur : 01-46-62-35-68 courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Commune.

Objet du marché : marché de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de clamart.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71315400.

Lieu d'exécution : commune, 92140 Clamart.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de clamart. Les prestations portent sur la vérification des installations électriques, des installations de gaz, des appareils de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire de puissance utile supérieure à 70 kw, des systèmes de sécurité incendie de catégorie a et b, des dispositifs de désenfumage associés aux systèmes de sécurité incendie de catégorie a et b, des ascenseurs, des portes automatiques, des moyens de secours, d'alarme et de protection contre l'incendie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande comportant un montant maximum annuel de 90 000 EUR (H.T.). Le titulaire s'engage à pouvoir exécuter les prestations à hauteur du montant maximum annuel.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximum de 30 jours . Les modalités de financement sont les suivantes :impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et financières.



Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2);
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ou imprimé dc2);
présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2);
copie des agréments du candidat pour les vérifications réglementaires qui relèvent d'un organisme agréé;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la ville de clamart. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : copie des agréments du candidat pour les vérifications réglementaires qui relèvent d'organismes agréés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la visite des sites n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant remettre une offre sont invités à visiter les locaux selon les modalités prévues au règlement de la consultation article 13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. La consultation de l'avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

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