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92 prestations de maintenance, d'entretien et de mise en conformité des aires de jeux extérieures pour la commune de Clamart 92 prestations de maintenance, d'entretien et de mise en conformité des aires de jeux extérieures pour la commune de Clamart prestations de maintenance, d'entretien et de mise en conformité des air...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr 0146623568
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92 prestations de maintenance, d'entretien et de mise en conformité des aires de jeux extérieures pour la commune de Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674739

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74805
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville
place maurice gunsbourg 92140 Clamart tél. : 01-46-62-37-33 télécopieur : 01-46-62-35-68 courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance, d'entretien et de mise en conformité des aires de jeux extèrieures pour la commune de clamart.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

Lieu d'exécution : commune, 92140 Clamart.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
réalisation des prestations de maintenance préventive et curative des jeux des aires extérieures collectives de jeux.
Ces prestations, à réaliser sur le territoire de la ville de clamart, concernent selon les cas :
- l'exécution des travaux d'entretien et la mise en application des normes sur les jeux
- l'entretien des sols des aires collectives de jeux de quelques natures qu'ils soient.
- la maintenance, l'entretien de tous éléments d'information concernant les aires collectives de jeux (ex.: panneaux, etc....)
Elles sont réparties suivant les deux missions définies ci-après :
- mission 1 : la maintenance préventive des aires de jeux
- mission 2 : la maintenance curative des aires de jeux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission 1 de maintenance préventive est traitée à prix global forfaitaire.
la mission 2 de maintenance curative est traitée à prix unitaires. Il sera fait application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum des prestations de maintenance curative est de 130 000 EUR hors taxes pour toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques.



Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2) ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com(ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-ecrgy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- a tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

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