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92 maintenance des bassins de rétention des eaux pluviales et bassin d'agrément de la ville à Clamart 92 maintenance des bassins de rétention des eaux pluviales et bassin d'agrément de la ville à Clamart maintenance des bassins de rétention des eaux pluviales et bassin d'agrément de la ville de cla...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr 0146623767
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92 maintenance des bassins de rétention des eaux pluviales et bassin d'agrément de la ville à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847280

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180233
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire, place maurice gunsbourg 92140 Clamart tél. : 01-46-62-37-16 télécopieur : 01-46-62-37-67 courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des bassins de rétention des eaux pluviales et bassin d'agrément de la ville de clamart.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 50510000.

Lieu d'exécution : commune, 92140 Clamart.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation des prestations de pompage et de nettoyage, évacuation et traitement des boues, nettoyage des canalisations aval et amont, les vortex, les pompes et les accès des bassins d'eaux pluviales des sites suivants :
Place a césaire,place m gunsbourg, gymnase émilie le pennec,place ferrari, école louise michel,ctm espaces verts, parking de la piscine.
Le bassin en plein air du parc maison blanche est aussi intégré au marché pour les seules opérations propres à ce type de bassin
le détail des prestations est indiqué au ccp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations visant les bassins de rétention des eaux pluviales (numérotés 1 à 7 sur dpgf).
Pour le bassin d'agrément du parc maison blanche, les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un montant annuel maximum de 20 000 EUR (H.T.). Il sera fait application des prix unitaires du bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois par décision expresse du maire ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g. Applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans le délai de 30 jours en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références, compétences et moyens.



Situation juridique - références requises : se référer au rc.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au rc.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au rc.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire technique précisant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de ce marché : le candidat se référera au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de m. Massoutier 0146623553.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

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