Centrale des marchés
92 fourniture et livraison de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules municipaux de la ville au garage municipal 3 rue Hévin à Clamart 92 fourniture et livraison de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules municipaux de la ville au garage municipal 3 rue Hévin à Clamart fourniture et livraison de pneumatiques pour l'ensemble des...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr 0146623767
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92 fourniture et livraison de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules municipaux de la ville au garage municipal 3 rue Hévin à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194832

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123984

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville
place maurice gunsbourg 92140 Clamart tél. : 01-46-62-37-33 télécopieur : 01-46-62-37-67 courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules municipaux de la ville de clamart.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34351100
Objets supplémentaires : 50116500, 34352100, 34352200.

Lieu de livraison : garage municipal 3 rue hévin, 92140 Clamart.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 100 000 EUR.

Caractéristiques principales :
fourniture, livraison, (dépose et pose avec montage et équilibrage uniquement pour les pneus pl, autocars et gros engins) de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules municipaux de la ville de clamart.
Le marché est composée de 2 lots :
Lot 1 : fourniture et livraison de pneumatiques pour véhicules légers.
Lot 2 : fourniture avec montage et équilibrage de pneumatiques pour gros engins, poids lourds et autocars. Les prestations comprennent également la dépose et la pose de la roue du véhicule
les spécificités techniques de chaque lot sont définis au ccp.
Les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations sont fixés au ccp
Le marché est conclu pour une durée de douze mois renouvelables trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité sous la forme d'un marché à bons de commande. Le marché est conclu à prix unitaires correspondant au bordereau des prix unitaires, aux prix catalogues du titulaires ou aux prix catalogues des fabricants application faite des coefficients de revente ou des taux de remise aux quantités réellement commandées et livrées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français de la commande publique : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, moyens humains et matériels.



Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2) ;
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2)
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire technique précisant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation et notamment :
-modalités de livraison,
-détail du réseau de distribution du produit (plateforme d'approvisionnement, rupture de charge, moyen de transports...),
-localisation de la provenance des pneumatiques et le schéma d'approvisionnement en période de forte demande permettant d'assurer la continuité de l'approvisionnement,
-les fiches techniques détaillées des produits proposés,
-détail de la chaine de recyclage des pneus usagés et les modalités proposées pour la reprise des pneumatiques usagés de la ville,
-justificatifs à joindre :
Catalogues fournisseurs et fabricants remisés : catalogue papier et/ou web ou listing produits commercialisés permettant d'apprécier l'étendue et la qualité des gammes de produits commercialisés par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique e l'offre jugée au regard des éléments du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com)
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du garage municipal:paul karaguezian tél 01.46.62.35.27 / 06.12.49.48.19 et par télécopie à l'attention de Mme fricot au 01.46.62.37.67 01 46.

Date limite d'obtention : 19 septembre 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et livraison de pneumatiques pour véhicules légers.
Pour l'équipement du parc automobile de la ville.
; pour un montant maximun annuel de 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 fourniture avec montage et équilibrage de pneumatiques pour gros engins, poids lourds et autocars.
Les prestations comprennent également la dépose et la pose de la roue du véhicule.
; pour un montant maximun annuel de 15 000 EUR (H.T.).

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