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92 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit de début de mandat de la commune, à Clamart 92 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit de début de mandat de la commune, à Clamart prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un au...
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92 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit de début de mandat de la commune, à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097115

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78210

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville
place maurice gunsbourg 92140 Clamart tél. : 01-46-62-37-33 télécopieur : 01-46-62-35-68 courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit de début de mandat de la commune de clamart.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79411000.

Lieu d'exécution : commune, 92140 Clamart.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ou plusieurs audit de début de mandat municipal. Les prestations comprennent l'assistance à la commune dans la procédure de mise en concurrence pour l'attribution du ou des marchés relatifs aux audits, le suivi et le contrôle auprès du maître d'ouvrage des prestations rendues dans le cadre du ou des audits, l'accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre des plans d'action résultant des recommandations du ou des audits
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : assistance pour la mise en concurrence pour l'attribution du ou des marchés relatifs aux audits, suivi et contrôle auprès de la commune des prestations rendues dans le cadre des audits, accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre des plans d'action résultant des audits pour une durée d'un an à compter de la notification du marché.
Tranche conditionnelle : accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre des plans d'action résultant des audits pour une durée complémentaire d'un an.
le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit ou d'attente.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement administratif dans le délai global maximum de 30 jours.
les modalités de financement sont les suivantes : fonds publics de la ville de clamart (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement ce dernier sera constitué sous la forme d'un groupement de cotraitants solidaires avec mandataire commun. Il sera impossible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, tout contrevenant s'exposera au rejet des candidatures des groupements auxquelles il sera associé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, moyens humains et techniques, capacités économiques et financières.



Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2);
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2);
certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la ville de clamart. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires feront l'objet de demandes écrites adressées à : florence.serie@clamart.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

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