1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service Hygiène 3D : Désinsectisation- Dératisation/désourisation- Désinfection
Description: Prestations d'hygiène 3D (Désinsectisation - dératisation/désourisation et désinfection) sur les groupes immobiliers gérés par l'office
Identifiant de la procédure: cf172aea-8241-4357-b0fa-44590738d728
Avis précédent: d8f5217a-b68e-4c69-8983-d50a4253f68d-01
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché mixte avec prestations forfaitaires et unitaires (accord cadre à bons de commande) - Possibilité de recours à l'art R.212436°) ou R.21222 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 21227 pour prestations similaires Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pas de visite
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon, Bourg la Reine et Bagneux (92).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service Hygiène 3D : Désinsectisation- Dératisation/désourisation- Désinfection
Description: Prestations d'hygiène 3D (Désinsectisation - dératisation/désourisation et désinfection) sur les groupes immobiliers gérés par l'office
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14 juillet 2026. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon, Bourg la Reine et Bagneux (92).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Plus de précisions dans l'acte d'engagement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: Notation sur 40 Points : au regard de la DPGF sur 30 points et BPU sur 10 points (détails au RC)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: notation sur 60 Points selon les indications du cadre de mémoire technique fourni dans le DCE qui doit être obligatoirement respecté (détail au RC).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui signe le contrat: Vallée Sud Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NGAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1215682_851058
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Vallée Sud Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NGAN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88044861800012
Adresse postale: 2 AVENUE PRIEUR DE LA MARNE
Ville: SOMMESOUS
Code postal: 51 320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0660557c-5e6f-454c-933b-c0891b61ad4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 14:50:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522772-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
