1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation du Groupe 5015 - Résidence Cèdre-Cadran Solaire
Description: Travaux de réhabilitation de 133 logements, sis au 4, 6, 8 et 10 ALLÉE DU CÈDRE et 5 ALLÉE DU CADRAN SOLAIRE 92320 - CHATILLON
Identifiant de la procédure: 1b10de53-c183-431b-8406-22f385dc77f1
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Possibilité de recours à l'art R.2124-3-6°) ou R.2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire où le mandataire sera obligatoirement chargée de la conduite et du suivi de l'opération - Visite Obligatoire : RDV à prendre avant le 27/06/2025 à 16h00 par mail (Cf art 2.5 du RC). Les RDV seront fixés entre le 24 juin et le 4 juillet 2025 selon les disponibilités du responsable technique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Allée du cèdre
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Allée du cèdre
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Allée du cèdre
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Allée du cèdre
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 cadran solaire
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation du Groupe 5015 - Résidence Cèdre-Cadran Solaire
Description: travaux de réhabilitation de 133 logements, sis au 4, 6, 8 et 10 ALLÉE DU CÈDRE et 5 ALLÉE DU CADRAN SOLAIRE 92320 - CHATILLON
Identifiant interne: 2025-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLÉE DU CÈDRE et 5 ALLÉE DU CADRAN SOLAIRE
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Détail des adresse indiqué en amont de la publicité et dans les documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée allant de sa date de notification, pour toute la période d'exécution des travaux. A titre indicatif, l'ordre de service et de préparation de chantier est prévu le dernier trimestre 2025. Le marché finira par produire ses effets à l'achèvement de toutes obligations en découlant, période de garantie incluse. Délais d'exécution fixé à 20 mois dont 3 mois de préparation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: notation au regard de la DPGF sur 55% (détails au RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: notation sur 45% selon les indications du cadre de mémoire technique fourni qui doit être obligatoirement respecté (détail au RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale incluse dans le marché Cf art 7 CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1df9611b-bb82-44dc-9aac-8a00c2f98b44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 19:40:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386049-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
