1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation - la maitrise d'oeuvre - l'audit technique complet des ascenseurs du patrimoine
Description: AMO pour maintenir les appareils en conformité avec la réglementation, assurer la sécurité des usagers et des intervenants de la maintenance, veiller à la bonne exécution des contrats d'entretien liant le Maître d'Ouvrage et l'entreprise titulaire des contrats d'entretien, fournir au Maitre d'Ouvrage, par ascenseur, un plan d'investissement sur cinq ans avec le degré d'urgence et la nécessité de remplacer totalement un appareil ou de le rénover
Identifiant de la procédure: 5ccd153c-dc62-4af8-8f06-cc8a81f9e17b
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pas de Visite - Adaptation du marché à l'évolution du patrimoine
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation - la maitrise d'oeuvre - l'audit technique complet des ascenseurs du patrimoine
Description: Maintenir les appareils en conformité avec la réglementation, assurer la sécurité des usagers et des intervenants de la maintenance, veiller à la bonne exécution des contrats d'entretien liant le Maître d'Ouvrage et l'entreprise titulaire des contrats d'entretien de Chatillon et de Clamart, fournir au Maitre d'Ouvrage, par ascenseur, un plan d'investissement sur cinq ans avec le degré d'urgence et la nécessité de remplacer totalement un appareil ou de le rénover
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Marché à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (sans mini et avec un maxi de 190000eurosHT pour la partie unitaire)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon et Bourg la Reine.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années (Cf RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés - Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (effectif global, importance du personnel d'encadrement) (Cf RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: 40 point décomposés comme suit : DPGF 30 et BPU 10
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 POINTS appréciés au regard du mémoire technique selon le cadre fourni à respecter impérativement et les sous critères détaillés au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7e7d426-ca64-4380-9429-5a32eb5c4cc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92833-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
