1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Description: Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans des opérations en VEFA le cas échéant
Identifiant de la procédure: 80b6d4e8-4a74-49cb-bcde-2e6949d8fba2
Identifiant interne: 2024-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pas de Visite (Cf. RC)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Description: Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans de prochaines opérations en VEFA éventuelles
Identifiant interne: 2024-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon et Bourg la Reine (92).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de 12 mois à compter du 01/04/2025 avec possibilité de reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Clause de réexamen prévue au marché pour s'adapter aux ventes à venir en cours de marché et à l'évolution du patrimoine.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés - Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (effectif global, importance du personnel d'encadrement)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: 40 points au regard des pourcentages indiqués à l'acte d'engagement pour les missions 1 et 2 et au BPU pour les forfaits correspondants à la mission 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 POINTS appréciés au regard du mémoire technique selon le cadre fourni à respecter impérativement et les sous critères détaillés au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, en application des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, - référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative ; -recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef561602-7112-4338-aad4-d9e8006b77b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750650-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
