1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien et dépannage des équipements individuels gaz (chaudières et chauffe-bains) et ventilations mécaniques contrôlées sur tout le patrimoine
Description: Prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage des équipements individuels gaz (chaudières et chauffe bains) et ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de l'office
Identifiant de la procédure: abc28ab0-3fc7-4a1e-9315-8708f534e5d2
Avis précédent: 24eff248-fb9a-40ec-81cb-a4194b877d5c-01
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Adaptation du marché à l'évolution du patrimoine de l'office par avenant sans limitation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, entretien et dépannage des équipements individuels gaz (chaudières et chauffe-bains) et ventilations mécaniques contrôlées sur tout le patrimoine
Description: Prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage des équipements individuels gaz (chaudières et chauffe bains) et ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de l'office
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du DQE et de la DPGF 40Points
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 610 264,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONFOGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 1087793_581286
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 610 263,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières - Maintenance, entretien et dépannage des équipements individuels gaz (chaudières et chauffe-bains) et ventilations mécaniques contrôlées sur tout le patrimoine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 190476-2025
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONFOGAZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81095605200015
Ville: NEUILLY SUR MARNE
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42692ca9-0dc0-471a-b3ae-e8ba7aa967a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 14:30:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403733-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
