1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de stores
Description: Fourniture et l'installation de stores extérieurs occultants sur les volumes vitrés des logements de la la résidence République située au 21, 23 et 25 avenue de la République sur la commune de Châtillon.
Identifiant de la procédure: 3cda6991-e77f-4d42-987a-64391edf0e6c
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115700 Stores d'extérieur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de stores
Description: Fourniture et l'installation de stores extérieurs occultants sur les volumes vitrés des logements
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515400 Stores
Options:
Description des options: Le cas échéant l'acheteur pourra sollicité le titulaire pour des interventions ponctuelles sur d'autre bâtiments de son patrimoine situé à Clamart, Chatillon et Bourg la Reine (92).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, 23 et 25 avenue de la République
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le cas échéant l'acheteur pourra sollicité le titulaire pour des interventions ponctuelles sur d'autre bâtiments de son patrimoine situé à Clamart, Chatillon et Bourg la Reine (92).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Description: Durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Reconduction expresse possible 1 fois pour une durée de 12 mois avant l'échéance sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Si infructuosité recours possible à une procédure négociée art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidature se font sur la capacité économique et financière ainsi que sur la capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 55 Points au regard du DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 Points au regard du Mémoire Technique dans le respect du Cadre fourni
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 451576656
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c17cb723-99db-4c2d-8928-ee9428a0097e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 20:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299026-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
