1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et des pompes de relevage
Description: Entretien des réseaux des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, et des pompes de relevage des groupes immobiliers gérés par l'office
Identifiant de la procédure: cd7c7470-00ed-4686-8345-ad8927bcdb0c
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Visite individuelle obligatoire, rdv a prendre par mail selon les modalités de l'article 2.5 du règlement de la consultation - Possibilité de recours à l'art R.2124-3-6°) ou R.2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Adaptation du marché à l'évolution du patrimoine de l'office par avenant sans limitation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon, Bourg la Reine et Bagneux (92). Le marché est mixte avec une partie à prix global et forfaitaire dont le montant sera précisé à l'acte d'engagement selon le DPGF et une partie à bon de commande (prix unitaires) dont le plafond est de 600000euros HT sur la durée globale du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et des pompes de relevage
Description: Entretien des réseaux des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, et des pompes de relevage des groupes immobiliers gérés par l'office dont la liste et les caractéristiques figurent en annexe 1au présent C.C.T.P.
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Durée de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon, Bourg la Reine et Bagneux (92). Le marché est mixte avec une partie à prix global et forfaitaire dont le montant sera précisé à l'acte d'engagement en fonction du DPGF et une partie à bon de commande (prix unitaires) dont le plafond est de 600000euros HT sur la durée du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour passer un marché ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Relance prévue à l'échéance en 2029 si les 3 reconductions tacites sont effectives
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pas de limitation du nombre de candidats lors de la consultation - Attribution de l'Accord cadre avec 1 titulaire unique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: notation sur 40 dont 30 sur le DPGF et 10 sur le DQE (détails au RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: notation sur 60 selon les indication du cadre de mémoire technique fourni qui doit être obligatoirement respecté (détail au RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Visite Obligatoire sur rdv individuel à prendre par mail selon les précisions de l'article 2.5 du Règlement de la consultation.
Identifiant/version de l’avis: 5b602c0b-c95c-46b3-93df-57456a4868d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:20:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275502-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
