1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien Ménager et gestion des ordures ménagères Patrimoine de Vallée Sud Habitat (hors Locaux siège et agences)
Description: Entretien ménager pour le maintien en état de propreté des parties communes ainsi que la gestion des ordures ménagères dans les ensembles immobiliers. Il est précisé que les locaux du siège et des agences de Clamart et Chatillon ne sont pas concernés puisque ces lots ont déjà été attribués dans le marché 2023-15. En effet, suite à une mauvaise exécution des prestations portant sur l'intégralité du Lot 1 relatif au reste du patrimoine, seul ce lot est relancé.
Identifiant de la procédure: 0e3fc99b-8551-49d6-b5ed-710efa14d1c6
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Visite facultative sur demande selon les conditions décrites au RC (rdv à prendre impérativement avant le 20/01/2025 à 12h00) - Adaptation du marché à l'évolution du patrimoine
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien Ménager et gestion des ordures ménagères du patrimoine (hors Locaux siège et agences)
Description: Entretien ménager permettant le maintien en état de propreté des parties communes ainsi que la gestion des ordures ménagères dans les ensembles immobiliers. Il est précisé que les locaux du siège et des agences de Clamart et Chatillon ne sont pas concernés puisque déjà été attribués dans le marché 2023-15 précédent. En effet, suite à une mauvaise exécution des prestations portant sur l'intégralité du Lot 1 seul ce lot est relancé.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Durée de 10 mois du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026 puis reconduction tacite 2 fois pour une durée de 12 mois, afin de faire coïncider l'échéance des marchés d'entretien ménager de l'office au 31 janvier 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Possibilité de recours à l'art. R. 2122-7 CCP pour prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'étendue géographique du marché, reposant sur le patrimoine de Vallée Sud Habitat, s'adaptera en fonction de l'évolution du patrimoine de l'office sans plafonnement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés - Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (effectif global, importance du personnel d'encadrement)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: notation sur 40 dont 30 sur la DPGF et 10 sur le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon les indication du cadre de mémoire technique fourni qui doit être obligatoirement respecté
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Patrimoine de l'office
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c2192c2-ee53-40eb-9cfc-89604a133c0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24445-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
