A proximité de Clamart 92140 Hauts De Seine
Acheteur : Vallée Sud Habitat
5 rue Paul-Vaillant-Couturier
92140 Clamart
Tel : +33 146454786
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services ménagers.

Entretien Ménager des bureaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 780118-2026
780118-2026 - Mise en concurrence
France – Services ménagers – Entretien Ménager des bureaux
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Adresse électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien Ménager des bureaux
Description: accord cadre à bons de commande en vue de bénéficier des missions d'un opérateur économique capable de l'entretien ménager permettant le maintien en état de propreté des bureaux, des locaux administratifs et annexes de VALLEE SUD HABITAT (Bureaux siège et agences, annexes et salles de réunion extérieures)
Identifiant de la procédure: 79b2ec7b-5be0-400b-b462-d8f4bfcff789
Identifiant interne: 2026-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Possibilité de recours à l'art R. 212436°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Visite obligatoire selon les mentions de l'article 2.5 du règlement de la consultation (prise de rdv avant le 23/11/2026 pour visites entre le 16 et 26 novembre) - Adaptation du marché libre selon l'évolution des locaux administratifs.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: l'étendue géographique du marché, reposant sur les bureaux de Vallée Sud Habitat, s'adaptera en fonction de leur évolution éventuelle sans plafonnement
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien Ménager des bureaux
Description: accord cadre à bons de commande en vue de bénéficier des missions d'un opérateur économique capable de l'entretien ménager permettant le maintien en état de propreté des bureaux, des locaux administratifs et annexes de VALLEE SUD HABITAT. (Bureaux siège et agences, annexes et salles de réunion extérieures).
Identifiant interne: 2026-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options: 
Description des options: Pas d'options Durée du marché : 12 mois à compter du 01/02/2027 avec reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans soit le 31/01/2031
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège de Vallée Sud Habitat 5 rue Paul-Vaillant Couturier - 92140 CLAMART Agence de proximité de Clamart 1 rue du Maine - 92140 CLAMART Agence de proximité de Châtillon 3 rue de Fontenay - 92320 CHATILLON
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le cas échéant, l'acheteur informera le titulaire de la décision de non-reconduction par courrier recommandé avec avis de réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à versement d'une indemnité. Il est précisé que toute mission commandée avant la date d'échéance de l'accord-cadre devra être menée à son terme même si la fin de la mission dépasse la date d'échéance de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Décrites au CCTP et ses annexes
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 40 points ( 30 points sur DPGF et 10 points sur DQE)
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères définis au RC et cadre fourni Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s) et l'intégralité des exigences du DCE. A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Vallée Sud Habitat souhaite valoriser l'emploi de personnes en difficulté d'insertion par la réalisation d'une partie des prestations par du personnel éloigné de l'emploi ou par des structures employant une majorité de personnes handicapées. A cet égard les candidats s'engagent sur un taux de main d'oeuvre consacré à l'insertion professionnelle à hauteur de 5% minimum.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a03ee9c7-3107-4e63-8cb1-22d4bbd383aa  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 16:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780118-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026