1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS 1 MOE 17 av du Général Leclerc 92340 Bourg La Reine
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi attributaires - 4 titulaire seront désignés si le nombre d'offres recevables le permet. L'exécution se fera avec remise en concurrence pour les marchés subséquents pour des travaux inférieurs ou égaux à 8 000 000 euros HT. montant du marché : sans mini / maxi de 4 000 000 euros HT. Durée : 12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent. MS 1 : enveloppe des travaux 840 000 euros HT. L'offre devra respecter le prix plafond désigné à l'AC.
Identifiant de la procédure: a3bded66-1c2d-4055-a6a7-ebc25caebcf1
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents. Cette consultation concerne l'attribution de l'accord cadre et celle du 1er marché subséquent. L'ensemble des candidats devra donc présenter une offre pour l'AC et une pour le MS. Les offres des MS ne seront analysées que pour les candidats ayant été désignés attributaires sur l'AC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS1 17 av du Général Leclerc à Bourg la Reine
Description: Concerne les projets inférieurs à 8 000 000 euros HT
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour passer un marché ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Si infructuosité, possible recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP -
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (effectif global, importance du personnel d'encadrement)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les qualifications et expériences avec transmission des CV obligatoires des intervenants, afin de vérifier les compétences suivantes :
Description: un architecte " DPLG " inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985, ou de l'attestation HMONP ; les spécialités suivantes : un ingénieur fluide, un ingénieur thermicien, un ingénieur acousticien, un ingénieur structure, un ingénieur ou technicien spécialisé dans l'amiante et un économiste du bâtiment.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 45 POINTS - au regard des 5 annexes financières détaillant le taux référence selon les projets (Le prix pris en compte pour le calcul de la note = taux de référence x montant maxi de l'annexe étudiée, à ce prix sera rajouté la missions diagnostic) - Détails au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 55 POINTS - appréciés au regard du mémoire technique selon les sous-critères détaillés au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: selon délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab5eb0dd-ef8b-4638-8a7d-c8a2223c3575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 16:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572757-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
