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travaux de peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de Clamart Habitat, à Clamart Travaux de peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de clamart habitat ville : Clamart correspondant : Service marchés publics url : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com tel ...
OPH Clamart Habitat 92140Clamart courrier@clamart-habitat.fr 01 46 45 05 54
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Travaux de peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de Clamart Habitat, à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490591

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67797
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-67797 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat. Correspondant :  Service marchés publics, 5, rue paul vaillant couturier 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr adresse internet : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Objet du marché : travaux de peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de clamart habitat . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : patrimoine de clamart habitat, 92140 Clamart. Code NUTS : |FR105|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne l'exécution de travaux de peinture et de revêtement de sols dans les parties privatives du patrimoine de clamart habitat et des immeubles gérés par l'office. il s'agit d'un marché à bon de commande conclut avec les montants minimum et maximum annuels suivants: - montant minimum annuel: 200 000 euros ht - montant maximum annuel: 600 000 euros ht Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres paiement à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - la régularité juridique - les capacités économiques et financières - les capacités techniques et professionnelles. Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux seront prouvés par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations préciseront si les travaux ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé du candidat qu'il possède un effectif minimum de 20 salariés. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications Qualibats 6111 (peinture-technicité courante), 6222 (sols pvc-technicité confirmée) et 6292 (parquet); - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations : 40 %; - la valeur technique de l'offre : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09-2015. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises(dce) est accessible par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com et via le site internet de clamart habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com). Date limite d'obtention : 29 mai 2015, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de clamart habitat, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 ou transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'attention de l'oph "clamart habitat" - service des marchés publics - 92140 clamart La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office public de l'habitat de clamart. Correspondant : Service marches publics,  5 rue paul vaillant couturier,  92140 Clamart, , tél. : 01-46-45-35-40, , télécopieur : 01-46-45-05-54, , courriel : courrier@clamart-habitat.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil - bp30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06
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