Centrale des marchés
Prestation d'audit financier et technique de l'office public de l'habitat 'clamart habitat'-relance suite à déclaration sans suite La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale et concerne une prestation d'audit financier et technique suite à l'adoption de nouve...
OPH Clamart Habitat 92140Clamart barralg@clamart-habitat.fr 01 46 45 05 54
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation d'audit financier et technique de l'office public de l'habitat 'clamart habitat'-relance suite à déclaration sans suite

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1442094

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102262-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42548
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-42548 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Clamart Habitat, 5, rue paul vaillant couturier, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de  M. guillaume barral, F-92140 Clamart. Tél. (+33) 1 46 45 35 40. E-mail : barralg@clamart-habitat.fr . Fax (+33) 1 46 45 05 54. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation d'audit financier et technique de l'office public de l'habitat "clamart habitat"-relance suite à déclaration sans suite. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart. Code NUTS |FR105| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale et concerne une prestation d'audit financier et technique suite à l'adoption de nouvelles orientations et objectifs pour l'office public de l'habitat de la ville de clamart dénommée "clamart habitat". II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79212000 , 79212100 , 79212200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission d'audit se compose de deux phases, à savoir: - une première phase dite de "diagnostic" - une deuxième phase dite prospective de "restitution et de propositions de scénarios d'évolution". II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement et il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. paiement à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné. - la lettre de candidature ou formulaire dc1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, - la déclaration du candidat ou formulaire dc2, - la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 06 juin 2005, - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - un extrait kbis de moins de 6 moins, - la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r3243-1 du code du travail, - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - si le candidat est établi en france , les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaires noti2). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, - le cas échéant les certificats de qualifications professionnelles du candidat,. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix des prestations. Pondération : 30. 2. la valeur technique de l'offre. Pondération : 70. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 06-2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 mai 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est accessible par voie électronique sur https://e-marchespublics.com et via le site internet de clamart habitat (http://clamart-habitat.e-habitat.e-marchespublics.com). Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de clamart habitat, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'oph "clamart habitat" - service des marchés publics - 92140 clamart. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - bp30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 89. Fax (+33) 1 30 17 34 06. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 89. Fax (+33) 1 30 17 34 06. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00