Centrale des marchés
92 travaux de réfection du parking de la résidence les arcades au profil de l'OPH à Clamart 92 travaux de réfection du parking de la résidence les arcades au profil de l'OPH à Clamart travaux de réfection du parking de la résidence les arcades à clamart. code_postal : 92140 lieu : 39/...
OPH Clamart Habitat 92140Clamart 0146450554
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92 travaux de réfection du parking de la résidence les arcades au profil de l'OPH à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73755

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64876
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat.
Correspondant : Service marchés publics, 5, rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr, adresse internet : http://www.clamart-habitat.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réfection du parking de la résidence les arcades à clamart.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.

Lieu d'exécution : 39/43 avenue jean jaurès, 92140 Clamart.

Caractéristiques principales :
travaux de rénovation du parking aérien
Cette consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements par fonds propres
paiement à 30 jours
possibilité de versement d'une avance forfaitaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite sur site est demandée dans les conditions définies au réglement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les attestations de bonne exécution indiquent le montant, l/'époque et le lieu d/'exécution des travaux et précisent s/'ils ont été effectués selon les règles de l/'art et menés régulièrement à bonne fin et devront concerner plus particulièrement les références en matière de voirie et d/'étanchéité ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 07/2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com ).
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique non autorisée.
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (horaires d'ouverture : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Clamart habitat.
Correspondant : Service technique 5 rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06

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