Retour aux résultats
A proximité de Vesoul 70000 Haute Saone
Acheteur : sm des Eaux du Breuchin
49 Rue Gustave Courtois
70000 Pusey
Tel : +33 682235035
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/08/2023  
Secteurs d'activité
Exploitation de l'alimentation en eau.

délégation par affermage du service public d'eau Potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344339-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sm des Eaux du Breuchin
Numéro national d'identification: 25700019000039
Adresse postale: 49 Rue Gustave Courtois
Ville: Pusey
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70000
Pays: France
Courriel: laurent.fendeleur@orange.fr
Téléphone: +33 682235035
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau Potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation par affermage du service public d'eau Potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

délégation des services publics de l'alimentation en eau potable du Syndicat de production et de transport jusqu'aux réseaux de distribution des collectivités adhérentesnombre de collectivités desservies : 26 communes, 1 communauté d'agglomération partiellement (11 communes) et 3 syndicats soit un équivalent de 22 400 usagers Volume de facturation : 1 600 000 m³/an environmise en sécurité réciproque avec l'agglomération de Vesoul

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

haute Saône territoire des communes et syndicats adhérents

II.2.4)Description des prestations:

délégation des services publics de l'alimentation en eau potable : la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ouvrages à exploiter :2 puits à drains rayonnants équipés chacun de 3 pompes de 150 m3/h1 station de reminéralisation sur neutralite et désinfection3 groupes de refoulement de 300 m3/h à 200 m Hmt1 station de reprise avec 3 groupes de 200 m3/h à 220 m HMT et désinfection1 station relais de traitement au bioxyde de chlore2 réservoirs de 2 000 m3 chacunlinéaire du réseau : environ 132 km

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

définies au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : Dsp2024. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats.Pour cette consultation, les candidatures et les offres sont à remettre en même temps dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Date limite de remise des offres (identiques à celles des candidatures) : Vendredi 25 août 2023 à 12 heuresune visite des installations du service est obligatoire. La date prévue pour la visite est fixée au Mardi 27 Juin 2023. Rendez-Vous à 9h 30 Station de refoulement rue de la Freteneuse 70000 Quincey Les candidats qui souhaiteraient y participer doivent impérativement se faire connaîtreauprès de M. FENDELEUR au plus tard le 20 juin 2023les installations visitées seront les suivantes :ostation de pompage de Quincey,Oréservoir d'echenoz la Méline,Ostation de chloration de Pusey,RepasOun point de comptage d'une collectivité adhérente, Comberjon oréservoir d'ehuns,ostation et puits de Sainte-Marie / Breuches

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
Répondre Accès au DCE