Centrale des marchés
92 marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations et fourniture d'énergie pour OPH clamart Habitat 92 marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations et fourniture d'énergie pour OPH clamart Habitat ville : Clamart lieu : 5, rue paul vaillant couturier code_postal...
OPH Clamart Habitat 92140Clamart 0146450554
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92 marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations et fourniture d'énergie pour OPH clamart Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75019

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67452

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Clamart Habitat, 5, rue paul vaillant couturier, à l'attention de Service technique, F-92140 Clamart. Tél. : (+33) 1 46 45 35 40. E-mail : courrier@clamart-habitat.fr. Fax : (+33) 1 46 45 05 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.clamart-habitat.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph clamart habitat, 5 rue paul vaillant couturier, à l'attention de Service marchés publics, F-92140 Clamart. Tél. : (+33) 1 46 45 35 40. E-mail : courrier@clamart-habitat.fr. Fax : (+33) 1 46 45 05 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Clamart habitat, 5 rue paul vaillant couturier
aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8h30à 12h15 et de 13h30 à 17h15, à l'attention de Service marchés publics, F-92140 Clamart. Tél. : (+33) 1 46 45 35 40. E-mail : courrier@clamart-habitat.fr. Fax : (+33) 1 46 45 05 54

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations et fourniture d'énergie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de clamart, 92140 Clamart.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de clamart habitat, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, climatisation, traitement d'air, ecs, traitement d'eau et connexes des installations faisant partie du patrimoine.
Le présent marché comprend également pour une partie des installations listées en annexe 1 du cctp la fourniture des combustibles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232141.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement fonds propres
paiement à 30 jours
Possibilité de versement d'une avance forfaitaire selon les conditions définies au ccap.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Une visite des installations est obligatoire.
Elle est prévue le 18 avril toute la journée. Le rendez vous et prévu le 18 avril à 9h00 au siège de clamart habitat.
Les candidats doivent prendre contact avec clamart habitat selon les conditions du règlement de consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou formulaire dc1
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire dc2
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si dc2 non produit)
- extrait kbis de moins de 3 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services
-Références : liste des principales prestations analogues effectuées au cours de ces trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé joindre des références contrôlables (nom et coordonnées de chaque correspondant).
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'office public de l'habitat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
- nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°12/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2012, à 12:15

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation (dce) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admistratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 303222, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 89. Fax : (+33) 1 30 17 34 06

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal admistratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 303222, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 89. Fax : (+33) 1 30 17 34 06

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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