A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
92000 NANTERRE
Tel : (+33) 1-76-68-89-96
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2023  
3 Lots
Lot 1
production déléguée du festival Chorus
Lot 2
production déléguée de la Défense Jazz Festival
Lot 3
prestation de catering pour les festivals
Secteurs d'activité
Services d'organisation de festivals
Services d'organisation d'évènements .
Services traiteur.

production déléguée et prestation de catering des festivals " Chorus " et " La Défense Jazz Festival "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564802-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

production déléguée et prestation de catering des festivals " Chorus " et " La Défense Jazz Festival "

Numéro de référence: 20230749
II.1.2)Code CPV principal
79953000 Services d'organisation de festivals
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de production déléguée des festivals et catering correspondant aux missions suivantes :- production déléguée : conception technique de l'évènement (étude et préparation des besoins techniques, gouvernance et méthode de travail, planification, conception et rédaction du dossier de sécurité), préparation technique et mise en production (aménagement du site, exploitation, démontage, etc.). Cette mission implique un ensemble imbriqué de prestations de direction technique, de régie générale et de logistique de production ainsi que des prestations de fourniture de matériels.- Catering : Proposer une restauration complète, dite " catering ", composée essentiellement de repas chauds ou de buffets froids, destinée aux artistes, techniciens et équipes encadrantes, participant à l'organisation des 2 festivals

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

production déléguée du festival Chorus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79953000 Services d'organisation de festivals
55520000 Services traiteur
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la production déléguée du festival " Chorus " des Hauts-De-Seine. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes :- conception technique de l'évènement (étude et préparation des besoins techniques, gouvernance et méthode de travail, planification),- préparation technique et mise en production (montage, aménagement du site, exploitation, démontage, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1. Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 1.1 Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 1.2 Moyens techniques dédiés à l'exécution de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.3 Méthodologie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 3. Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3.1 Choix des équipements écoresponsables / Pondération: 2,5
Critère de qualité - Nom: 3.2 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation / Pondération: 2,5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit de manière tacite deux fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préavis en cas de non reconduction : deux (2) mois avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à marchés subséquents traitées à prix global et forfaitaire dans les limites ci-après :Pour la période initiale de 2 ans :Mini :140 000 euro(s) HtMaxi :340 000 euro(s) HtPour chaque période de reconduction éventuelle de 1 an :Mini :70 000 euro(s) HtMaxi :170 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

production déléguée de la Défense Jazz Festival

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79953000 Services d'organisation de festivals
55520000 Services traiteur
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est un marché de prestations de service pour la production déléguée du festival " La Défense Jazz Festival " des Hauts-De-Seine. Les prestations confiées sont les suivantes :- conception technique de l'évènement (étude et préparation des besoins techniques, gouvernance et méthode de travail, planification, conception et rédaction de la notice de sécurité, sûreté et dispositifs prévisionnels de secours),- préparation technique et mise en production (montage, aménagement du site, exploitation, démontage, etc.).Cette mission implique un ensemble imbriqué de prestations de direction technique, de régie générale et de logistique de production ainsi que des prestations de fourniture de matériels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1. Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 1.1 Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 1.2 Moyens techniques dédiés à l'exécution de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.3 Méthodologie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 3. Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3.1 Choix des équipements écoresponsables / Pondération: 2,5
Critère de qualité - Nom: 3.2 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation / Pondération: 2,5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit de manière tacite deux fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préavis en cas de non reconduction : deux (2) mois avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à marchés subséquents traitées à prix global et forfaitaire dans les limites ci-après :Mini :140 000 euro(s) HtMaxi :340 000 euro(s) HtPour chaque période de reconduction éventuelle de 1 an :Mini :70 000 euro(s) HtMaxi :170 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de catering pour les festivals

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
55520000 Services traiteur
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre

II.2.4)Description des prestations:

les prestations relatives au lot no3 consistent en un service de catering et de restauration dans le cadre des festivals " Chorus " et " La Défense Jazz Festival " à destination des équipes et des artistes.Dans ce contexte, le titulaire est chargé d'assurer la confection et le service de repas de qualité, équilibrés et variés pour les services du petit déjeuner, du déjeuner et du dîner des Festivals

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1. Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: 1.1 Qualité des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.2 Qualité et pertinence de l'organisation proposée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.3 Qualité et variété des menus proposés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 3. Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 3.1 Impact environnemental des produits alimentaires proposés (modalités de production, transformation, transport ?) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation (production et recyclabilité des emballages, traitement des déchets alimentaires?) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit de manière tacite deux fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préavis en cas de non reconduction : deux (2) mois avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après :Pour la période initiale de 2 ans :Mini :40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtPour chaque période de reconduction éventuelle de 1 an :Mini :20 000 euro(s) HtMaxi :80 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:

hôtel du Département

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Pour les lots no1 et no2, les candidats devront obligatoirement visiter les sites où se dérouleront lesfestivals et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de la consultation.L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://achats.hauts-de-seine.fr/