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92 la conduite, l'exploitation et la maintenance des groupes électrogènes au profit de l'hia percy à Clamart 92 la conduite, l'exploitation et la maintenance des groupes électrogènes au profit de l'hia percy à Clamart la conduite, l'exploitation et la maintenance des groupes électrogènes au profit de l'hi...
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92 la conduite, l'exploitation et la maintenance des groupes électrogènes au profit de l'hia percy à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149274

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102519

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DCSSA/DAPS-SSA.
Correspondant : Mme Petrera Hélène, Ema/Dcssa/Dapsa, tsa 20003 TSA 20003 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex tél. : 02-34-08-54-19 télécopieur : 02-38-60-73-39 courriel : helene.petrera@santarm.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : la conduite, l'exploitation et la maintenance des groupes électrogènes au profit de l'hia Percy.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50532300.

Lieu d'exécution : hia Percy-Ctsa-Spra, 92141 Clamart.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la conduite, l'exploitation et la maintenance des groupes électrogènes au profit de l'hia Percy
Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification :
- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;
- dernière période de reconduction : du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14HP5727.

Renseignements complémentaires : l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres).
1) Téléchargement du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'état (la Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de
consultation des entreprises, soit en téléchargement anonyme.
Le candidat doit s'assurer que les messages envoyés via la PLACE, notamment depuis l'adresse " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ", ne sont pas traités comme des " courriers indésirables " (" spam ").
2) Transmission des plis :
Le dépôt électronique des plis s'effectue sur le site de la PLACE à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats trouveront sur ce site un guide utilisateur téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la PLACE et notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt de l'offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Ces derniers sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une " consultation test " afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site de la PLACE d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique " aide " de PLACE :
- manuel d'utilisation de la PLACE ;
- assistance téléphonique ;
- module d'auto-formation à destination des candidats ;
- foire aux questions ;
- outils informatiques.
les candidats ont la possibilité de poser des questions au Pouvoir Adjudicateur sur le dossier de consultation.
après le dépôt du pli sur PLACE, un message informe le candidat que l'opération de son dépôt a été réalisée avec succès ; puis un avis de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'avis de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue au Pouvoir Adjudicateur.
Ces formalités impliquent que les candidats devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à la réglementation ;
- d'autre part, s'identifier : ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE de l'état.
validité de l'engagement :
Les candidats sont spécialement informés :
- que chaque document appelant une signature du candidat doit être signé électroniquement de manière unitaire.
- Que la signature d'un dossier ou d'un fichier " zip " n'a aucune valeur contractuelle.
a défaut d'engagement valide du candidat à la date limite de remise des offres (Dlro), la candidature est rejetée, aucune régularisation ultérieure à la DLRO ne pouvant intervenir.
la transmission des documents sensibles ou confidentiels sera faite séparément, par voie papier.
3) Certificats de signature acceptés
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Le candidat utilise l'outil de signature de son choix :
Premier cas : le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PLACE. Dans ce cas il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information supplémentaire.
deuxième cas : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les obligations suivantes :
- produire des formats de signature réglementaires (Xades, Pades, Cades à la date du 15 juin 2012).
- Permettre la vérification gratuite de la signature et de l'intégrité du document, en transmettant concomitamment les éléments nécessaires à la vérification de la validité.
dans ce deuxième cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée avec une notice d'explication en français.
les certificats numériques utilisés par les candidats doivent être conformes au référentiel général de sécurité (R.G.S) approuvé par la Loi ou garantir un niveau équivalent de sécurité.
4) Date et heure limite de remise des offres (Dlro) et horodatage :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est rejeté en tant qu'il est déposé tardivement.
En cas d'indisponibilité technique de la PLACE empêchant le dépôt de l'offre dans les délais impartis, le PA se réserve le droit de modifier la Dlro.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière offre parvenue dans les délais impartis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dans le cadre de cette consultation, le dossier et la remise d'une offre s'effectue par voie dématérialisée via la Plate-Forme des Achats de l'état (la Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Les candidats trouveront sur ce site un guide utilisateur téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la PLACE et notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt de l'offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Ces derniers sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une " consultation test " afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site de la PLACE d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique " aide " de PLACE :
- manuel d'utilisation de la PLACE ;
- assistance téléphonique ;
- module d'auto-formation à destination des candidats ;
- foire aux questions ;
- outils informatiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184567&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.taoorleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.taoorleans.juradm.fr.

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