1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Claix (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché transports publics routiers de personnes
Description: Le présent marché à bons de commande a pour objet de confier au prestataire l'exécution d'un service régulier, ponctuel et événementiel de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centre de loisirs, service Jeunesse et autres activités.
Identifiant de la procédure: bb73b4ef-3c17-4839-aba0-0ba8a9f5acc0
Identifiant interne: 2026-FCS-0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE HECTOR BERLIOZ 38640 CLAIX
Ville: 38640
Code postal: CLAIX
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire du lot 3 peut répondre également aux lots 1 et 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport sur temps scolaire - Navettes à la demande
Description: Transports des classes des écoles sur les différents lieux d'activités pour les sorties sportives et culturelles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans.Le marché prendra effet à la date du 1er Septembre 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de la reconduction de la période est de 2 ans. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 504 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la Prestation : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport extrascolaire - Navettes à la demande
Description: Transport des enfants des centres de loisirs des mercredis, vacances scolaires, jeunesses, autres demandes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans. Le marché prendra effet à la date du 1er Septembre 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de la reconduction de la période est de 2 ans. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la Prestation : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Claix (38)
Numéro d’enregistrement: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Ville: Claix
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476981536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b1e098d-339f-4d11-b5d7-ed4e890dca8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 14:38:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344002-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
