1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Claix (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’ECS et climatisation, avec garantie totale des installations des bâtiments de la Commune, CCAS et RPA de CLAIX
Description: Le présent marché concerne la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de production d'ECS et climatisation, avec garantie totale des installations des bâtiments de la Commune, CCAS et RPA de CLAIX.
Identifiant de la procédure: 4b87408c-04cf-4fd2-8ad7-3cf50d4d7899
Identifiant interne: 2026-FCS-0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Ville: CLAIX
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’ECS et climatisation, avec garantie totale des installations des bâtiments de la Commune, CCAS et RPA de CLAIX
Description: Il comporte les prestations suivantes : - La prestation forfaitaire de conduite, de surveillance et d’entretien courant (Poste P2) des installations de production et de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire (P2/1), de ventilation et de climatisation (P2/2), y compris les visites et contrôles réglementaires des installations techniques confiées, - La prestation forfaitaire de garantie totale avec clause de répartition en fin de contrat, des installations reprises en annexe du présent CCTP (Poste P3)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans avec possibilité de reconduction, 2 fois par période de 1 an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 5 années. La date contractuelle de début des prestations est le 01/10/2026.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Claix (38)
Numéro d’enregistrement: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Ville: Claix
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476981536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e0a7131b-d804-4add-a971-0a6274d49593 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 08:02:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359157-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
