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Etude du patrimoine historique et culturel de l'espace naturel sensible de la tourbière du Peuil à Claix (38640) Numéro de la consultation : A17DAMP-AM12 Etude du patrimoine historique et culturel de l'espace naturel sensible de la tourbière du Peuil à Claix (38640) designation : Conseil général de l'Isère...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble amenagement@isere.fr 04 76 00 38 72
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Etude du patrimoine historique et culturel de l'espace naturel sensible de la tourbière du Peuil à Claix (38640)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2739297

Date de clôture estimée : 02/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/17)
17-46706
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-46706
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  Direction de l'aménagement, 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-60-18, télécopieur : 04-76-00-38-72, courriel : amenagement@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.isere.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A17damp-Am12 Etude du patrimoine historique et culturel de l'espace naturel sensible de la tourbière du Peuil à Claix (38640).
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 73210000.
Lieu d'exécution : ens de la tourbière du Peuil, 38640 Claix.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A17damp-Am12 Etude du patrimoine historique et culturel de l'espace naturel sensible de la tourbière du Peuil à Claix (38640).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; compétence en histoire ou histoire de l'art, en ingénierie culturelle, valorisation et interprétation pédagogique; recherche documentaire, inventaire du patrimoine,analyse architecturale et paysagère, valorisation des patrimoines.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations au vu des cv et références professionnelles des personnes affectées à la mission. : 30 %;
     - pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle unesignature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : A17damp-Am12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 Correspondant : Mme Martinet Anne,  9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-36-55, , courriel : anne.martinet@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 Correspondant : Mme Martinet Anne,  9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-36-55, , courriel : anne.martinet@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 Correspondant : Mme Martinet Anne,  9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-36-55, , courriel : anne.martinet@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble.

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