1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CLAIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur « Grange aux Dames - coeur de village - coeur de métropole », avec création d'un pôle culturel-médiathèque et de commerces à Claix (38)
Description: Concours sur esquisse de maîtrise d'oeuvre de conception à l'échelle du secteur « Grange aux Dames - coeur de village - coeur de métropole » et de maitrise d'oeuvre d'exécution pour la restructuration-extension-construction d'un pôle culturel-médiathèque et de commerces et la requalification urbaine de l'îlot de la Grange aux Dames
Identifiant de la procédure: d9800615-9c0d-4802-a23c-afe36ae05fc2
Identifiant interne: 2024-2301-IA-160
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours sur esquisse restreint organisé après une sélection de 3 candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur dit "Grange aux Dames"
Ville: Claix
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités d'organisation du concours sont prévues à l'article 2 du règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le DCE, conformément à la règlementation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur « Grange aux Dames - coeur de village - coeur de métropole », avec création d'un pôle culturel-médiathèque et de commerces à Claix (38)
Description: Concours sur esquisse de maitrise d'oeuvre de conception à l'échelle du secteur « Grange aux Dames - coeur de village - coeur de métropole » & de maitrise d'oeuvre d'exécution pour la restructuration-extension-construction d'un pôle culturel-médiathèque et de commerces et la requalification urbaine de l'îlot de la Grange aux Dames
Identifiant interne: 2024-2301-IA-160
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur dit "Grange aux Dames"
Ville: Claix
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les missions qui seront confiées à l'attributaire sont décrites à l'article 1.2 du règlement de concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélections des 3 candidats sont les suivants : - Qualité et adéquation des références présentées par l'Architecte au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser - Qualité et adéquation des références présentées par le Paysagiste concepteur au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser - Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ISERE AMENAGEMENT, Assistant à maîtrise d'ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ISERE AMENAGEMENT, Assistant à maîtrise d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ISERE AMENAGEMENT, Assistant à maîtrise d'ouvrage
Organisation qui traite les offres: ISERE AMENAGEMENT, Assistant à maîtrise d'ouvrage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CLAIX
Numéro d’enregistrement: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Ville: CLAIX
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: AMO : ISERE AMENAGEMENT - Cheffes de projet : Mmes Nadia TEBBANI et Mathilde SOULAGES
Téléphone: 0476981536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT, Assistant à maîtrise d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cheffes de projet : Mmes Nadia TEBBANI et Mathilde SOULAGES
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, Place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60f95bbc-c9da-4d43-9e2c-f1d933f90df4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:48:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608622-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
