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12 alimentation en eau potable sur les communes de Belcastel et Clairvaux d'Aveyron 12 alimentation en eau potable sur les communes de Belcastel et Clairvaux d'Aveyron alimentation en eau potable - 222°lot - communes de BELCASTEL et clairvaux d'aveyron - reprise du réseau d'eau po...
S.I.A.E.P. de Montbazens-Rignac 12220Montbazens 0565806696
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12 alimentation en eau potable sur les communes de Belcastel et Clairvaux d'Aveyron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849452

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-178743

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.E.P. de Montbazens-Rignac.
Correspondant : M. le président, cité administrative 12220 Montbazens tél. : 05-65-80-61-50 télécopieur : 05-65-80-66-96.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : alimentation en eau potable - 222°lot - communes de BELCASTEL et clairvaux d'aveyron - reprise du réseau d'eau potable défectueux diam. 60acier entre La Borie et le Pont neuf à Belcastel et entre Celzet, St Georges et Cantemerle ainsi que du Fiou/Le ayrals à Galatrave en passant par Gaubert, Valadou et les Bouffies sur la commune de Clairvaux d'aveyron.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45231110.

Lieu d'exécution : communes de BELCASTEL et de clairvaux d'aveyron, 12330 Clairvaux-d'Aveyron.

Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable et robinetterie associée ayant les caractéristiques principales suivantes :
- canalisation Fonte Classe 40 diam. 80 mm PFA 25: 710.00 ml ;
- canalisation PVC à emboîtement diam. 76.8/90 mm PFA 16: 340.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 58.2/75 mm PFA 16: 1565.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 48.8/63 mm PFA 16: 2670.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 38.8/50 mm PFA 16: 1235.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 31/40 mm PFA 16: 500.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 24/32 mm PFA 16: 900.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 19/25 mm PFA 16: 120.00 ml ;
- robinets Vanne Pn16 diam. 40 à diam. 80: 51.00 u ;
- robinets Vanne Pn25 diam. 40 et diam. 80: 3.00 u ;
- ventouse automatique diam. 40/60 Pn16 Simple fonction avec R.A.: 22.00 u ;
- ventouse automatique diam. 60/65 Pn25 Simple fonction avec R.A.: 2.00 u ;
- stabilisateur de pression aval diam. 40 Pn25 sous regard: 1.00 u ;
- stabilisateur de pression aval diam. 60 Pn16 sous regard: 8.00 u ;
- stabilisateur de pression aval diam. 40 Pn16 sous regard: 2.00 u ;
- branchement individuel complet: 35.00 u ;
- mutation Branchement: 2.00 u ;
- raccordement sur conduite existante: 9.00 u ;
- joint isolant diam. 60 Pn16 sous regard: 2.00 u ;
- joint isolant diam. 80 Pn25 sous regard: 1.00 u.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3 % du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif).

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, capacités professionnelles et garanties financières conformément à l'article 45 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique des prestations selon mémoire justificatif : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-222.

Renseignements complémentaires : délai maximal d'exécution du chantier: 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Suivant l'article n°41 du CMP, le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 40 EUR à envoyer par chèque à l'ordre du Trésorier de Montbazens, auprès du S.I.A.E.P. De Montbazens-Rignac (lieu de retrait des dossiers de consultation). Les D.C.E. Sont également téléchargeables en ligne gratuitement sur la plateforme www.e-aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous pli recommandé avec AR ou en main propre à l'adresse indiquée ci-dessous, l'enveloppe portant la mention "Procédure adaptée - 222°lot - belcastel/clairvaux d'aveyron - reprise de canalisations diam. 60acier défectueuses - a n'ouvrir qu'en commission".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.I.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
cité Administrative, 12220 Montbazens, tél. : 05-65-80-61-50, télécopieur : 05-65-80-66-96, courriel : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.I.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
cité administrative, 12220 Montbazens, tél. : 05-65-80-61-50, télécopieur : 05-65-80-66-96, courriel : atoussaint@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Procédures introduites devant le Tribunal Administratif de Toulouse :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- de requête indemnitaire ;
- recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
- de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel.

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