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Programme d'assainissement de la commune de Clairegoutte - Tranche 1 : Station de Traitement des Eaux Usées Organisme : MAIRIE DE CLAIREGOUTTE 4 Place Iselin 70200 CLAIREGOUTTE FR Téléphone : 0384630972 Intitulé : Programme d'assainissement de la commune de Clairegoutte - Tranche 1 : Stat...
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Programme d'assainissement de la commune de Clairegoutte - Tranche 1 : Station de Traitement des Eaux Usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850986

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/10/13)

Organisme : MAIRIE DE CLAIREGOUTTE 4 Place Iselin 70200 CLAIREGOUTTE FR Téléphone : 0384630972

Intitulé : Programme d'assainissement de la commune de Clairegoutte - Tranche 1 : Station de Traitement des Eaux Usées

Objet : Programme d'assainissement de la commune de Clairegoutte - Tranche 1 : Station de Traitement des Eaux Usées

Référence : K2064308

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Haute-Saône (70)

Date d'ouverture de la salle : 12/10/2013 10:37:18

Date limite de dépôt des plis : 22/10/2013 16:30:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : -Type de marché de travaux : exécution. CPV : 45232410 -Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2013. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - caractéristique des prix : Prix unitaires - modalité de variation des prix : actualisation - une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat - modalité de règlement des comptes : par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. - modalité de financement : budget des collectivités et subventions - le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - les documents ou attestations visés aux articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics ainsi que l'arrêté d'application du 26 février 2004 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces informations pourront notamment être transmises en utilisant les imprimés type Dc1, Dc2, DC 7, dûment renseignés; - les références, certifications et qualifications professionnelles et moyens de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation, y compris CV des intervenants. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération. - valeur technique : 40 %; - prix : 60 %. -Type de procédure : procédure adaptée. -Date limite de réception des offres : 22 octobre 2013, à 16 heures 30 minutes. -Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le profil acheteur ( http://www.klekoon.com// ). Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de consultation. Les offres devront être adressées à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt contre récépissé sous enveloppe, soit par pli recommandé sous enveloppe. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes SINBIO. Correspondant : Grégoire JOST - 5, rue des Tulipes 67600 Muttersholtz, tél. : 03-88-85-17- 94, télécopieur : 03-88-85-19-50.

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