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Programme Re-Sources . Diagnostic environnemental des bassins d'alimentation des captages du Sea Sud Vienne. Programme d'actions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538661

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55248
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 13-55248
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEA SUD VIENNE.
 Correspondant :  Brunet Jean-Bernard, Président, 1 Rue du Chemin Vert B.P. 20020 86400 Civraytél. : 05-49-87-04-38télécopieur : 05-49-87-04-38courriel : siaea-civray@cg86.fr.

Objet du marché : programme Re-Sources . Diagnostic environnemental des bassins d'alimentation des captages du Sea Sud Vienne. Programme d'actions.
Lieu d'exécution : sea Sud Vienne, 86400 Civray.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.pro-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sea Sud Vienne : Lydie Blanchet.
 1, Rue du Chemin Vert B.P. 20020,  86400 Civray, tél. : 05-49-87-04-38, télécopieur : 05-49-87-33-50, courriel : ressource@seasudvienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sea Sud Vienne : Lydie Blanchet.
 1 Rue du Chemin Vert B.P. 20020,  86400 Civray, tél. : 05-49-87-04-38, télécopieur : 05-49-87-33-50, courriel : ressource@seasudvienne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sea Sud Vienne : Lydie Blanchet.
 1 Rue du Chemin Vert B.P. 20020,  86400 Civray, tél. : 05-49-87-04-38, télécopieur : 05-49-87-33-50, courriel : ressource@seasudvienne.fr.
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