Acquisition d'un bateau neuf et la reprise d'un bateau dont la Ville est propriétaire

Objet du marché : acquisition d'un bateau neuf et la reprise d'un bateau dont la Ville est propriétaire.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'un bateau neuf et la reprise d'un bateau dont la Ville est propriétaire.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la Cp
- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché
- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction(loi n^o2021-1109 du 24 août 2021)
*s'abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses
*traitent de façon égale toutes les personnes en particulier les usagers du service
*respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers
- ne pas être dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n^o2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n^o833/2014
- respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique
- être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles
- ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la collectivité et des instructions de la collectivité
- ne conserver les données personnelles que pendant la durée qui sera indiquée par la collectivité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des fournitures : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frl04
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la visite du bateau à revendre est facultative (non obligatoire).
la visite s'effectuera avec M. Jacques DELANNOY, Directeur du service des sports ou M. Thierry NOGUELLOU, adjoint du service des activités physiques et sportives.
le bateau est visible dans la Zone du Tubé - 22 Rue Joseph Thoret - 13800 Istres.
Dans ce contexte, les candidats souhaitant effectuer une visite devront contacter la collectivité au minimum 72h avantla date souhaitée via la plateforme Aws.
Enfin, il est précisé que lors de la visite, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement se verront leurs offres écartées. Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions à la Direction Commande Publique via la plate forme de dématérialisation AWS (onglet : correspondre@aws-france.fr). Cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2023.