Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Passation Du Marche De Maintenance Et D'Exploitation Des Installations De Chauffage, Ventilation, Climatisation Et Eau Chaude Sanitaire
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Passation Du Marche De Maintenance Et D'Exploitation Des Installations De Chauffage, Ventilation, Climatisation Et Eau Chaude Sanitaire
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tranche optionnelle 1 : Assistance en cas de litigetranche optionnelle 2 : Suivi annuel du marché saison 2032-2033tranche optionnelle 3 : Suivi annuel du marché saison 2033-2034
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr