Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs
la présente consultation vise à confier des prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs pour les communes membres du groupement de commandes.Ce groupement est composé de la commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis en tant que coordonnateur du groupement de commandes et les communes de Bardouville, Boos, Gouy, Hautot-Sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, La Bouille, La Neuville-Chant-D'Oisel, Les Authieux-Sur-Le-Port-St-Ouen, Moulineaux, Montmain, Quevillon, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint-Jacques-Sur-Darnétal, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Martin-Du-Vivier, Saint-Pierre-De-Manneville, Ymare et Yville-Sur-Seine
prestations de transports récurrentes - secteur Ouest
prestations de transports récurrentes - secteur Ouest
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
prestations de transports récurrentes - secteur Est
prestations de transports récurrentes - secteur Est
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
transport ponctuels
transport ponctuels
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Conformément aux CGU jointes en annexe, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Il est donc interdit d'indiquer votre identité ou tout autre élément qui pourrait le révéler dans le texte des questions faute de quoi il vous sera demandé de reformuler votre questionnement