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A proximité de Paris 01 75049 Paris
Acheteur : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
39 rue Croix des Petits champs
75049 PARIS CEDEX 01
Tel : +33 142929142
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Montée de version du progiciel de gestion et consultation des signatures numérisées de la Banque de France - SINUS 3

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2023
JOUE - 222937-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Maureen AKINOTCHO
Courriel: achats_informatiques@banque-france.fr
Téléphone: +33 142929419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Montée de version du progiciel de gestion et consultation des signatures numérisées de la Banque de France - SINUS 3

Numéro de référence: DAF_2022_000392
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la mise en œuvre de la montée de version du progiciel SINUS 2, de gestion et consultation des signatures numérisées de la Banque de France, ainsi que le support et la maintenance corrective, adaptative et évolutive associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 652 759.35 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Mise en oeuvre du projet de montée de version du progiciel SINUS 2, de gestion et consultation des signature numérisées de la Banque de France, ainsi que le support, la maintenance corrective, adaptative et évolutive associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé de 4 tranches (une tranche ferme et 3 optionnelles dont une à bons de commande) :

- Tranche ferme : mise en œuvre du progiciel, réalisation de la phase de projet et montée de version de la solution.

- Tranche optionnelle N°1 forfaitaire : support, maintenance corrective, évolutive et adaptative de la solution à l’initiative du titulaire.

- Tranche optionnelle N°2 à bons de commande : maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de paramétrage, d’intégration et de formation.

- Tranche optionnelle N°3 forfaitaire : Réversibilité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le marché a été lancé sur la base d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement de l’ article R 2122-3 (3°) du Code de la Commande Publique aux motifs suivants :

La forte imbrication de l’outil LEGAL SUITE au sein de notre système d’information conduit à privilégier une montée de gamme de la Solution dont la Banque a déjà acquis les licences pour la durée de protection des droits d’auteur.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000218
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEPTEO SIJE
Numéro national d'identification: 430050336
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 516 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 652 759.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2023