1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Services de Prestations Juridiques
Description: Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.
Identifiant de la procédure: aaa84f90-12f3-4106-b420-268472d2d988
Identifiant interne: 2024-0200232
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Administration générale et droit public
Description: Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit public notamment : - Droit des entreprises publiques locales - Droit de la commande publique - Droit public économique - Droit des collectivités territoriales - Veille juridique
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif à l'administration générale et au droit public : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction d'actes ; 2. Les missions de représentation juridique devant toute juridiction en cas de litiges, de règlement alternatif à l'amiable ou de contentieux dans le cadre de ses activités propres ou dans le cadre d'un contrat avec l'un de ses actionnaires. L'étendue et le contenu des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité technique et professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 70% de la note finale Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 30% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être pris au point de contact mentionné ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Energies Reunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit social
Description: Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit social notamment : - Droit du travail - Droit des ressources humaines - Droit disciplinaire - Veille juridique des entreprises
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif au droit social : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction d'actes ; 2. Les missions de représentation juridique devant toute juridiction en cas de litiges, de règlement alternatif à l'amiable ou de contentieux dans le cadre de ses activités propres ou dans le cadre d'un contrat avec l'un de ses actionnaires. L'étendue et le contenu des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité technique et professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 70% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 30% de la note finale Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être pris au point de contact mentionné ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Energies Reunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Droit de l'énergie et montages juridiques complexes
Description: Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit de l'énergie notamment : - Droit national et européen de l'énergie - Droit des énergies renouvelables - Droit de l'électricité et du gaz - Veille juridique
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif au droit de l'énergie : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction d'actes ; 2. Les missions de représentation juridique devant toute juridiction en cas de litiges, de règlement alternatif à l'amiable ou de contentieux dans le cadre de ses activités propres ou dans le cadre d'un contrat avec l'un de ses actionnaires. L'étendue et le contenu des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité technique et professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 70% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 30% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être pris au point de contact mentionné ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Energies Reunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement
Description: Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières suivantes: - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Droit des biens public et privé - Droit foncier - Veille juridique
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif aux questions liées au droit de l'urbanisme, au droit de l'aménagement, au droit de l'environnement : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction d'actes ; 2. Les missions de représentation juridique devant toute juridiction en cas de litiges, de règlement alternatif à l'amiable ou de contentieux dans le cadre de ses activités propres ou dans le cadre d'un contrat avec l'un de ses actionnaires. L'étendue et le contenu des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité technique et professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 70% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondéré et représentera 30% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être pris au point de contact mentionné ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Energies Reunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Numéro d’enregistrement: 79506465800078
Adresse postale: 2 RUE GALABE Quartier d'Affaires Tamarin, Bât E1, 1er étage,
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97413
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262445723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 17974111100035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud CS 70040
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97851
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12b788b0-8d2c-4378-91a1-3e9e6670107d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 16:00:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537615-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
