Centrale des marchés
974 Travaux de desamiantage de l'archipel des metiers d'arts à Cilaos 974 Travaux de desamiantage de l'archipel des metiers d'arts à Cilaos travaux de desamiantage de l'archipel des metiers d'arts de cilaos. code_postal : 97413 lieu : ecole des soeurs de cilaos, ...
C.I.V.I.S 97410Saint-Pierre damp@civis.re 0262330636
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974 Travaux de desamiantage de l'archipel des metiers d'arts à Cilaos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194477

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124973
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 29 route de l'entre-deux 97410 Saint-Pierre tél. : 02-62-49-96-00 télécopieur : 02-62-33-06-36 courriel : damp@civis.re adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://civis.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Transport.

Objet du marché : travaux de desamiantage de l'archipel des metiers d'arts de cilaos.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : ecole des soeurs de cilaos, situé 80 rue des ecoles, 97413 Cilaos.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concerne la réhabilitation de l'archipel des metiers d'art de cilaos
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux portent le désamiantage de l'archipel des métiers d'art de cilaos en cours de réhabilitation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - avenant (s) ;
- marché(s) pour la réalisation de prestations similaires (article 35 ii 6° du cmp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'avance,le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du versement de l'avance et refuse la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
une retenue de garantie de 5 % sera également appliquée dans le cadre de ce marché.
le marché doit comporter :
- un délai de garantie de parfait achèvement d'un an ;
- une assurance couvrant la respondabilité civile;
- une assurance couvrant tous risques chantiers.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la civis.depuis le 1er juillet 2010, le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.
En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal de refinancement de la bce en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Le candidat ne pourra pas présenter pour le marché une offre en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et à la fois en tant que membre d'un groupement ou à la fois en tant que mandataire d'un ou de plusieurs groupement(s).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Qualibat ou afnor 15.13
-assurances retrait matériaux amiantés et pour encapsulage
-attestation de la personne amiante de moins de 3 ans ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délais : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014TOU024.

Renseignements complémentaires : l'heure limite s'entend à heure locale gmt+4.
visite du site d'exécution :
Obligatoire.
Le candidat doit prendre adressez sa demande par mail damp@civis.re ou par télécopie au 02 62 33 06 36.
Négociation : oui. Le pouvoir adjudicateur procédera à une phase de négociation avec tous les candidats. Néanmoins, le candidat ayant produit une offre inappropriée, ou une offre ne respectant la législation en vigueur, ou une offre dépourvu d'acte d'engagement ou avec acte d'engagement non signé, sera écartée.
Suite à l'ouverture et l'analyse des offres, la négociation sera menée par écrit, soit par courrier soit par télécopie avec l'ensemble des candidats. Dés l'envoi de la négociation, le candidat disposera d'un délai inférieur à 10 jours pour remettre une offre négociée ou maintenir son offre initiale.
le marché est couvert de la date de notification jusqu'à échéance de la gpa.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.Le dossier de consultation pourra être :
- retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la civis ;
- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re ;
- retiré par voie dématérialisée : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, soit par remise en mains propres à la direction des achats et marchés publics de la civis située 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre réunion (un récépissé vous sera délivré), soit par courrier recommandé avec acuusé de réception, soit par voie dématérialisée sur www.e-marchespublics.com. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de saint-denis 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de paris 21 rue miollis 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de saint-denis 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

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