Centrale des marchés
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, pour le désamiantage de la sous-face du quai Pascal Elissalt. La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, pour le désamiantage de la sous-face du quai Pascal Elissalt. L'ouvrage en béton armé est situé dans le port de pêche de...
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La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, pour le désamiantage de la sous-face du quai Pascal Elissalt.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5157680

Date de clôture estimée : 11/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/20)
20-12636
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-12636
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Arretche Frédéric, 19 avenue Erreprira 64500 Cibouretél. : 05-59-47-40-40courriel : marchesportspourcontactsexterieurs@le64.fr adresse internet : https://www.le64.fr.

Objet du marché : la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour le désamiantage de la sous-face du quai Pascal Elissalt. L'ouvrage en béton armé est situé dans le port de pêche de Saint-Jean-De-Luz/Ciboure (64500 Ciboure).

Caractéristiques principales : 
missions avp, act, visa, det, aor
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour le désamiantage de la sous-face du quai Pascal Elissalt. L'ouvrage en béton armé est situé dans le port de pêche de Saint-Jean-De-Luz/Ciboure (64500 Ciboure).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux Imputation budgétaire : ; prix fermes et actualisables ; paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des travaux, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité à exécuter les travaux.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou, à défaut, une Lettre de candidature et une Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les Déclarations appropriées de banques ou, le cas échant, la preuve d'une assurance des risques professionnels, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution de la phase études : 30 %;
     - valeur du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_DESAMIANTAGE.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de la phase études démarre à la notification du marché. La totalité de la mission devra être terminée dans les dix mois suivant la notification du marché. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées- atlantiques : http://www.eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Moe_Desamiantage). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dga dgs - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32819&orgAcronyme=t5y64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32819&orgAcronyme=t5y64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32819&orgAcronyme=t5y64.
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