Centrale des marchés
AMO à caractère administratif, financier et technique pour l'installation d'un équipement de production, de stockage et de distribution de glace pour le port de pêche de Saint-Jean-de-Luz/Ci Le présent marché public porte sur la désignation d'un prestataire spécialisé pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique. Le proje...
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AMO à caractère administratif, financier et technique pour l'installation d'un équipement de production, de stockage et de distribution de glace pour le port de pêche de Saint-Jean-de-Luz/Ci

Marché public ou privé
Référence du marché : 6071053

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/21)
21-64786
Avis de marché

Département(s) de publication : 64, 17, 29, 31, 33
Annonce No 21-64786
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : Mme ONDARS Marie-Laure, Responsable de mission, 1 place des Récollets 64500 Cibouretél. : 05-59-47-40-40courriel : marchesportspourcontactsexterieurs@le64.fr.

Objet du marché : le présent marché public porte sur la désignation d'un prestataire spécialisé pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique.
Le projet concerne l'installation d'un équipement de production, de stockage et de distribution de glace pour le port de pêche de Saint-Jean-De-Luz/Ciboure y compris le démantèlement de la grande glacière en activité
.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public porte sur la désignation d'un prestataire spécialisé pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique.
Le projet concerne l'installation d'un équipement de production, de stockage et de distribution de glace pour le port de pêche de Saint-Jean-De-Luz/Ciboure y compris le démantèlement de la grande glacière en activité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l'avance.
le taux de l'avance est fixé à 5 % et porté à 10% pour les Pme.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le "portail public de facturation" nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr
Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R 2142-
24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le prestataire devra, dans sa candidature, justifier de ses compétences dans les domaines suivants :- assistance à maîtrise d'ouvrage publique dans des opérations de définition d'équipements industriels et de démantèlement de bâtiments et/ou d'installations industrielles ;- programmation ;- génie frigorifique et si possible dans le domaine de la production de glace pour la conservation de produits alimentaires. - une ou des expériences dans le domaine d'installations de glace en zone portuaire sera un plus pour la candidature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO-GLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.
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