Centrale des marchés
30 Travaux de construction d'un immeuble d'entreprise sur le parc régional d'activité économique Marcel Boiteux, à Chusclan 30 Travaux de construction d'un immeuble d'entreprise sur le parc régional d'activité économique Marcel Boiteux, à Chusclan travaux de construction d'un immeuble d'entreprise sur le Parc Régional d...
Languedoc Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 0499524525
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30 Travaux de construction d'un immeuble d'entreprise sur le parc régional d'activité économique Marcel Boiteux, à Chusclan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1274771

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/14)
14-160420

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Languedoc Roussillon Aménagement.
Correspondant : marches Service, 117 rue des états généraux - cs 19536 34961 Montpellier Cedex2 tél. : (+33)4-99-52-45-24 télécopieur : (+33)4-99-52-45-25 courriel : marches@lr-amenagement.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : société d'économie mixte d'aménagement.

Objet du marché : travaux de construction d'un immeuble d'entreprise sur le Parc Régional d'activité Economique Marcel Boiteux à Codolet Chusclan.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : prae Marcel Boiteux, 30200 Chusclan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché ne se décompose pas en tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne la construction d'un bâtiment r + 1 composé de 565 mètres carrés d'ateliers en RDC et de 830 mètres carrés de bureaux à l'étage, soit environ 1 400 mètres carrés SDP.
Il est prévu 40 places de stationnement.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 500 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : -Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement du marché : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du Marché : budget propre de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 l'article 23 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 sont :
- chiffre d'affaire annuel ;
- capacités professionnelles ;
- moyens en personnel et en matériels du candidat.



Situation juridique - références requises : pièces et renseignements visés à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 et l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr ; rubrique marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr ; rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que.
A)condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
B)lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
E)redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

F)situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G)marchés de défense et de sécurité :
- le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute ;
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat
H)egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
-Moyens en personnel,
-Moyens en matériel,
-Capacités professionnelles,
-Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions de bâtiments.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - télécopieur : 04.99.524.525
Renseignements techniques : Languedoc Roussillon Aménagement - mélanie MOR - télécopieur : 04.99 524.525
Pour la clarté du dossier, le CCTP est organisé par corps d'état, en sous-ensembles ayant le caractère de lots techniques. Le titulaire du marché fait son affaire de la répartition des prestations de ces sous-ensembles entre ses différents sous-traitants et lui-même, le maître d'ouvrage ne pouvant être recherché pour une quelconque incohérence ou difficulté d'interprétation des limites de prestations entre sous-ensembles, le titulaire devant dans tous les cas au titre de son marché, le parfait achèvement de l'ouvrage. Les sous-ensembles techniques sont les suivants :
Sous-Ensemble
Désignation du sous-ensembledescription sommaire du sous-ensemble
01fondations - gros oeuvre
Travaux de terrassements, fondations, dallage bas, plancher collaborant, gaine ascenseur
02charpente métallique / Bardage / Métallerietravaux de charpente métallique structurel, habillage de façade en bardage métallique, travaux de métallerie escalier extérieur, brises soleil, portes sectionnelles.
03etanchéitéetanchéité autoprotégée du bâtiment et de la gaine ascenseur
04menuiseries Extérieurestravaux de menuiseries extérieures aluminium
05menuiseries intérieurestravaux de menuiseries intérieures, portes, trappes, gaines techniques
06cloisons doublages faux plafondscloisons et doublages en plaques de plâtre sur ossature métallique, faux plafond en dalle minérales 60 x 60 cm.
07revêtements de sols souples- faiencestravaux de revêtements de sols souple au R+1, faience dans les sanitaires et sols souple dans les douches au RDC.
08ascenseurfourniture et pose d'un ascenseur 630kg
09electricité - courants forts - courants faiblestravaux d'électricité courant fort et faible, alarme
10plomberie sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation - production d'eau chaude sanitairetravaux de plomberie y cp appareillage sanitaire, VMC double flux eau chaude sanitaire
11peinture - façadestravaux de peinture des cloisons et doublages, lasure béton et peinture minérale sur gaine ascenseur et futs des escaliers.
12voiries et Réseaux Diverstravaux de réseaux, voiries lourdes et légères, aménagement paysagé, entretien.
Marché passé en lot unique, justifié par un délai réduit de chantier, en raison de l'impératif de prise de possession des locaux par un des locataires avant fin 2015.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après :
n° sous-ensemble concernén° optiondésignation de l'option
0201fourniture et pose d'une échelle d'accès à la mezzanine
Compris crochet d'ancrage pour synchronisation avec VMC
Double flux en option
0402surpression des entrées d'air pour synchronisation avec VMC simple flux en option
0403fourniture et pose de store en toile sur les menuiseries du r+1 façades Sud/Est/Ouest
0604fourniture et pose d'un faux plafonds en dalle minérale 60 x60 en sous face du plancher haut du RDC
0905contrat de maintenance pour la première année avec
Notice d'entretien
1006fourniture et pose d'une VMC simple flux en remplacement de la VMC double flux prévue en base
1007contrat de maintenance pour la première année avec
Notice d'entretien
1208fourniture et pose d'arbre de haute tige (46 U supplémentaires)
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation ;
- les entreprises doivent obligatoirement répondre aux options définies dans le dossier de consultation. Une offre incomplète sera éliminée.
Marche en lot unique, justifié par un délai réduit de chantier, en raison de l'impératif de prise de possession des locaux par le locataire avant fin 2015.
Procédure adaptée passée en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005
Le maître d'ouvrage procédera à une négociation tant sur la valeur technique que sur le prix de l'offre avec les deux candidats dont les offres auront été les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Marseille - 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille - tel : 04 91 15 50 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance - boulevard Peintures - 13014 Marseille - tel : 04 91 37 69 59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://lra.marcoweb.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
- la raison sociale ;
- l'adresse postale ;
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Dossier sous forme numérique et/ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
1 - tireur de plans: A.R.T.S Hélio ZAC du Millénaire - 1415, avenue Albert Einstein 34000 Montpellier au télécopieur 04 99 13 35 11.
2 - languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; télécopieur : 0499 524 525.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)
Les candidatures transmises par voir électronique ou sur support électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du Ministère chargé de l'economie du 15 juin 2012 (n+0153).
Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considéré comme non reçu.
Les candidats peuvent adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-50-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance boulevard Peintures 13014 Marseille tél. : (+33) 4-91-37-69-59.

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