1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Description: Le marché est prévu pour une durée de quatre (4) ans. La durée du marché court à partir de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Démarrage prévisionnelle de la mission : Décembre 2024. Délais impératifs : - Pour la réalisation du diagnostic et débat du PADD : début 2026 - Pour l'approbation de l'ensemble du dossier du PLUiH au plus tard le 22 février 2028 ;
Identifiant de la procédure: 077b1944-f39c-4453-b19a-ab4991ca3dd6
Identifiant interne: 201576PLUiH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90712000 Planification environnementale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Description: Le marché est prévu pour une durée de quatre (4) ans. La durée du marché court à partir de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Démarrage prévisionnelle de la mission : Décembre 2024. Délais impératifs : - Pour la réalisation du diagnostic et débat du PADD : début 2026 - Pour l'approbation de l'ensemble du dossier du PLUiH au plus tard le 22 février 2028 ;
Identifiant interne: S-PF-24994
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90712000 Planification environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie présentée dans la note technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Références sur territoires similaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Concertation (démarche proposée, nombre de réunions, propositions innovantes, suivi et formalisation du bilan de la concertation)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 12:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03B6E793-FA8C-C035-5F54620D5C1DEE22
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d’enregistrement: 42
Adresse postale: Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis En Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Téléphone: 0254791550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 03B6E7B5-A543-1B32-1B76D3480C106CA0
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a3cce31-19a2-4d8e-90b2-baef128de0cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:14:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631899-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
