Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-46693
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
Correspondant : le maire, cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Manstél. : 02-43-47-47-47télécopieur : 02-43-47-37-40courriel : marches@lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.Objet du marché : prestation de reliure de livres, périodiques, documents administratifs - médiathèque Louis-Aragon et Archives du Mans - année 2023 - renouvelable en 2024, 2025 et 2026.
Lieu d'exécution : ville du Mans, 72039 Le Mans. Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum passé pour 1 an à compter du 14 juin 2023 ou de sa date de notification si postérieure, renouvelable 3 fois.
montant minimum de 3 000 euros (H.T.)/An et montant maximum de 11 250 euros (H.T.)/An.
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de reliure de livres, périodiques, documents administratifs - médiathèque Louis-Aragon et Archives du Mans - année 2023 - renouvelable en 2024, 2025 et 2026.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 mai 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023_0027_FCS_LD. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frg04
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 mai 2023
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2026.
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumiseà d'autres conditions particulières :Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44042 NantesCedex 1
tél : 0253467983 télécopieur : 0253467979mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard - tél : 02.43.47.37.28
renseignements techniques : Mme Nadia le gal - tél : 02.43.47.43.14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2023. | 
