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Travaux Construction d'un Bâtiment communal - Mairie 4ème consultation Date et heure limite de remise des plis : 20/06/2014 12:00 Référence : 21200ChoreyConstructionMairie Intitulé : Travaux Construction d'un Bâtiment communal - Mairie 4ème c...
Commune de Chorey-les-Beaune 21200Chorey-les-Beaune mairie.chorey-les-beaune@wanadoo.fr 0380221234
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Travaux Construction d'un Bâtiment communal - Mairie 4ème consultation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095910

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Date et heure limite de remise des plis : 20/06/2014 12:00

Référence : 21200ChoreyConstructionMairie

Intitulé : Travaux Construction d'un Bâtiment communal - Mairie 4ème consultation

Objet : Commune de Chorey-les-Beaune / Marché public de travaux / Avis d'appel public à la concurrence Construction de la mairie / Procédure adaptée / 4ème consultation No d'affaire : 21.210.173.1.2014. 1 ? Identification de la collectivité qui passe le marché : Commune de Chorey-les-Beaune ? 3 Grande Rue ? 21200 CHOREY-LES-BEAUNE Tél/Fax : 03.80.22.12.34. courriel : mairie.chorey-les-beaune@wanadoo.fr Adresse du profil acheteur : www.e-bourgogne. 2 ? Procédure de passation : Procédure adaptée selon les modalités des articles 26, 27, 28 et 40II1 du Code des Marchés Publics. Code CPV : 45210000. 3 ? Objet des marchés : Travaux de construction d'un bâtiment communal ? Construction du bâtiment de la mairie. Les travaux sont répartis en 13 lots : Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ont déjà été attribués. Lot 3 ? Enduits de façades : Code CPV principal : 45443000-4 Code CPV complémentaire : 45262100-2 Piquage d'enduits anciens : 27 m². Dégrossi : 91 m². Enduit projeté : 403,50 m². Décapage haute pression : 90,80 m². Échafaudage : 457,90 m². Accès planchés. Échelle à échelons : 8 u. Bâchage, échafaudage : 393,60 ml. Prix fermes actualisables. Délai global d'exécution 5 (cinq) semaines. 4 ? Justificatifs à produire quant aux capacités et qualité du candidat : ? La lettre de candidature ; ? La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ; ? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ? Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : o Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; o Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles ART 8221-1 à 8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, ART L.8231-2 et ART 8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne. Capacités économiques et financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois dernières années. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - La photocopie complète de leur carte de qualification ou classification professionnelle ou de tout document permettant d'apprécier la qualification de l'entreprise ; - La présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage, ainsi qu'une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des ouvrages. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les activités techniques, financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. NOTA : Dans le cas où les candidats envisageraient de sous-traiter une partie des travaux, le, ou chacun des sous-traitants désignés dans l'acte d'engagement, devront joindre également un dossier des pièces justificatives tel que ci-dessus. 5 ? Critères de sélection des offres : Selon les critères prévus à l'article 53 du Code des Marchés Publics, précisés au règlement de la consultation. 6 ? Date limite de réception des offres : 20 juin 2014 à 12 h 00. 7 ? Lieu où l'on peut retirer le dossier : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune avec le lien suivant : www.e-bourgogne.fr, il peut aussi être obtenu sur demande écrite à Beaune Copie Bureau ? 3B Avenue du 8 septembre ? 21200 BEAUNE. Fax. 03.80.24.13.93. 8 ? Adresse postale pour envoyer les offres : Les offres devront parvenir à la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud ? Plateforme Ressources ? 14 Rue Philippe Trinquet ? 21200 BEAUNE. 9 ? Délai de validité des offres : 120 (cent vingt) jours. 10 ? Date de l'envoi de l'avis à la publication : 23 mai 2014. 11 ? Recours : L'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon ? 22 Rue d'Assas ? 21016 Dijon Cedex. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics : 119 Avenue du Maréchal de Saxe ? 69427 LYON CEDEX. Introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attachée (article R.421-1 du Code de Justice administrative). Le Président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé, avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L.551-1 du même code). 12 ? Financement et paiement : Le projet est financé par le budget communal abondé éventuellement par les aides de différents organismes. Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Le paiement des sommes dues sera effectué par virements administratifs. 13 ? Renseignements: Techniques : Administratifs : Michel MARTIN Architecte Maison de l'Intercommunalité 8 Impasse La Croisotte Plateforme Ressources 71670 ST PIERRE DE VARENNES Alain FAIVRE Tél. 03.85.80.00.18 14 Rue Philippe Trinquet 21200 BEAUNE Tél. 03.80.24.58.86

Entité publique : Commune de Chorey-les-Beaune

Entité d'Achat : / SG - Secrétariat Général

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Travaux

Allotissement : 1 Lots

Lieux d'exécution : (21) Côte-d'Or

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