Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de gestion, exploitation, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Cor
le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Section V: Attribution du marché
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries
Section V: Attribution du marché
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante
Section VI: Renseignements complémentaires
1. Autres publications antérieures relatives à la présente procédure : Avis BOAMP no 23-53679 publié le 21/04/2023, Avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767).
2. Le présent avis est un avis rectificatif complémentaire à l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767).
3. Dans l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767), dans les rubriques V.2.1) " la date de conclusion du marché " pour le lot 1, au lieu de 17/07/2023, il faut lire 13/07/2023. La date de conclusion du marché est la date de signature du marché.
4. Date de notification du marché : 17/07/2023 pour le lot 1 et 13/07/2023 pour les lots 2 et 3.
5. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025, et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.
6. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la COR, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr
recours en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées