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VOIE DOUCE DE LA PAYRE - TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRANCHEE 2 à CHOMERAC VOIE DOUCE DE LA PAYRE - TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRANCHEE 2 à CHOMERAC ville : Privas designation : Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche adresse : 1 rue Serre du Serret BP 337 corres...
Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche 07003Privas agglo@privas-centre-ardeche.fr 04 75 30 53 94
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VOIE DOUCE DE LA PAYRE - TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRANCHEE 2 à CHOMERAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4721390

Date de clôture estimée : 12/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (11/07/19)
BOAMP (10/07/19)
19-106795
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7, 1, 26, 30, 38, 42, 43, 69, 84
Annonce No 19-106795
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche.
 Correspondant : Mme SERRE Laetitia, Présidente, 1 rue Serre du Serret B.P. 337 07003 Privas, tél. : 04-75-64-07-07, télécopieur : 04-75-30-53-94, courriel : Agglo@privas-centre-ardeche.fr adresse internet : http://www.privas-centre-ardeche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : voie douce de la payre - travaux de securisation de la tranchee 2 à CHOMERAC.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 77300000.
Lieu d'exécution : voie douce de La Payre, 07210 Chomérac.
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

démolir le passage supérieur existant au-dessus de la voie douce/créer une piste d'accès dans un espace boisé/décaper la terre végétale de la prairie/démolir les parois maçonnées de la tranchée/terrasser les talus de la tranchée/mise en remblais des déblais/reconstruction de la Voie Douce au droit de la tranchée/débroussaillage - arrachage d'arbres/plantation de haies et d'arbres de hautes tiges/pose d'une clôture/engazonnement des talus de la tranchée/ensemencement de la prairie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voie douce de la payre - travaux de securisation de la tranchee 2 à CHOMERAC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à 1ère demande de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché (caution personnelle et solidaire refusée) augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Certificats qualification professionnelle suivantes : pour le lot no1 qualification FNTP 211, 232 et 332, pour le lot no2 qualification FNTP niveau 2 et V600.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - méthodologie : 30 %;
     - moyens humains/matériel : 15 %;
     - sécurité/protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07-17.

Renseignements complémentaires : consulter le Dossier de Consultation des Entreprises (dce). Dce téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat est vivement invité à effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite est libre et n'est pas organisée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement - démolition - travaux Routiers.
Démolir le passage supérieur existant au-dessus de la voie douce/créer une piste d'accès dans un espace boisé/décaper la terre végétale de la prairie/démolir les parois maçonnées de la tranchée/terrasser les talus de la tranchée/mise en remblais des déblais/reconstruction de la Voie Douce au droit de la tranchée : 26 775 m3 de remblais, 24 150 m3 de déblais en terrain meuble, 160 m de création de fossés, 1 890 m2 de couche de réglage en GNT 0/31,5 ép. 5 cm.
Informations complémentaires : délai d'exécution: 4 mois (dont 1 mois de préparation à compter de la date de notification du marché + 3 mois de travaux à compter de la date de notification de l'ordre de service d'exécution des travaux).
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45112500
45233260.
Mots descripteurs : Clôture, Démolition, Espaces verts, Matériaux routiers, Terrassement

Lot(s) 2. - déboisement - végétalisation - clôture.
Débroussaillage - arrachage d'arbres/plantation de haies et d'arbres de hautes tiges/pose d'une clôture/engazonnement des talus de la tranchée/ensemencement de la prairie : 7 700 m2 de débroussaillage, 8 360 m2 d'engazonnement des parois, 27 366 m2 d'enherbement prairie, 150 plantations d'arbustes champêtres en haies.
Informations complémentaires : délai d'exécution: 4 mois (dont 1 mois de préparation à compter de la date de notification du marché + 3 mois de travaux à compter de la date de notification de l'ordre de service d'exécution des travaux).
C.P.V. - Objet principal : 77300000
Objets supplémentaires : 77315000
77211300
77211400.
Mots descripteurs : Clôture, Démolition, Espaces verts, Matériaux routiers, Terrassement
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