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prestations de service d'insertion sociale et professionnelle quartiers Jean-Monnet et bretagne (2014-2018) Cholet prestations de service d'insertion sociale et professionnelle quartiers Jean-Monnet et bretagne (2014-2018). procédure adaptée Dénomination et adresse de la collectivité passant le ...
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Prestations de service d'insertion sociale et professionnelle quartiers Jean-Monnet et bretagne (2014-2018)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149482

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104857601
SOURCEWEB (12/07/14)
SOURCEWEB (07/07/14)
SOURCEWEB (08/07/14)
Cholet
prestations de service d'insertion sociale et professionnelle quartiers Jean-Monnet et bretagne (2014-2018).
procédure adaptée

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : ville de Cholet, hôtel de ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 26 90. Fax 02.44.09.26.98.
Unité monétaire : euro.
Langue : français.
Mode de passation : procédure article 30.
Objet du marché : prestations de service d'insertion sociale et professionnelle quartiers Jean-Monnet et Bretagne (2014-2018).
L'avis implique : un marché public.
Description : prestations d'insertion sociale et professionnelle d’habitants des quartiers Jean-Monnet et Bretagne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les interventions supports de l'insertion concernent notamment : la taille des haies, la tonte des gazons, l'évacuation des déchets de taille et de tonte, le nettoyage des parkings de la cité, le nettoyage de la place du marché, le secrétariat-gardiennage et le ménage des parties communes de la maison d'association. Montant minimum annuel : 60 000 euros HT et maximum annuel : 120 000 euros HT.
Délai global d’exécution : de la date de notification au 31 août 2015, renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour des périodes d’un an, sans pouvoir excéder le 31 août 2018.
Modalités de retrait et de dépôt du dossier :
Les dossiers sont à retirer à l'adresse suivante : ville de Cholet, hôtel de ville, service marchés-contrats. Adresse et fax indiqués ci-dessus.
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite
(fax ou courrier).
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site : www.anjoumarchespublics.fr sous la référence VDC Insertion.
Les offres devront être envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, de manière à parvenir au plus tard : le 31 juillet 2014 à 12 h 15.
Dépôt des offres par voie électronique : autorisée.
Justificatifs et pièces à produire : les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les certificats et attestations cités aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Délai d'engagement : 120 jours.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché : le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au règlement de consultation.
Financement : ressources propres (budget principal).
Mode de règlement : virement bancaire.
Délai de paiement maximum : 30 jours.
Avance forfaitaire : oui.
Variantes : non autorisées.
Procédure couverte par l’accord sur les marchés publics : oui.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Renseignements complémentaires : service marchés-contrats.
Tél. 02 44 09 26 90.
Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.
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