Communauté d’agglomération du Choletais, hôtel d’agglomération, Construction d’une nouvelle station d’épuration à Nuaillé

Nuaillé
Construction d’une nouvelle station d’épuration à Nuaillé
Avis d'appel public à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : communauté d’agglomération du Choletais, hôtel d’agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 26 90.
Fax 02.44.09.26.98.

Unité monetaire : euro. Langue : français.

Mode de passation : procédure adaptée.

Objet du marché : affaire 12S0023. Construction d’une nouvelle station d’épuration à Nuaillé.

L'avis implique : un marché public.

Description : le marché porte sur la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Nuaillé en lieu et place des ouvrages existants voués à démolition, avec les caractéristiques suivantes : filière de traitement de type boues activées en aération prolongée avec traitement physico-chimique du phosphore et finition par filtre à disques ; épaississement des boues entre 5 et 6 % sur table d'égouttage puis stockage en silo. Dimensionnement : 110 kg DBO5/j soit 1 833 EH ; 580 m3/j ; 62 m3/h ; DCO : 50 mg O2/L ; DBO5 : 15 mg O2/L ; MES : 20 mg/L ; NGL : 10 mg N/L ; Ptotal : 1 mg P/L.

Délai global d’exécution : 10 mois maximum pour la phase 1 (construction des ouvrages neufs) ; 4 mois maximum pour la phase 2 (démolition de l’existant et aménagement du site) à compter de l’ordre de service, hors période de préparation de 2 mois.

Modalités de retrait et de dépôt du dossier
Les dossiers sont à retirer à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Choletais, hôtel d’agglomération, service marchés-contrats. Adresse et fax indiqués ci-dessus.

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Wkund045E0 accessible également sur le site www.achatpublic.com dans la salle des marchés, sous la référence CAC12S0023.

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, de manière à parvenir au plus tard : le 18 février 2013 à 12 h.

Dépôt des offres par voie électronique : autorisée.

Justificatifs et pièces à produire
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les certificats et attestations cités aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Délai d'engagement : 120 jours.

Critères utilisés lors de l'attribution du marché
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au règlement de consultation.
Financement : ressources propres (budget annexe assainissement) + subventions (Département, AELB) ; mode de règlement : virement bancaire ; délai de paiement maximum : 30 jours ; avance forfaitaire : oui ; variantes : autorisées ; procédure couverte par l’accord sur les marchés publics : oui.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

Renseignements complémentaires
Service marchés-contrats, tél. 02 44 09 26 90.

Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.